Da: ICDSM Italia
Data: Sab 2 Ott 2004 18:27:51 Europe/Rome
A: icdsm-italia@ yahoogroups.com
Oggetto: [icdsm-italia] Parodie de justice à La Haye
Parodie de justice à La Haye
1. Lettre ouverte de Christopher Black, président du Comité légal de
l’ICDSM
2. Lettre d'un groupe de témoins des Etats-Unis au président Slobodan
Milosevic
3. Refus de participer au 'procès' en tant que témoin de Léonide G.
Ivachov
4. Déclaration du Comité grec pour la Détente internationale et pour la
Paix (EEDYE)
5. TPI : Washington lance une mise en garde à Belgrade (AFP - 30
septembre)
---( 1 )---
Une lettre ouverte de Christopher Black, président du Comité légal de
l’ICDSM
Christopher Black 14/09/2004
URL :
http://www.anti-imperialism.net/lai/texte.phtml?section=&object_id=23028
Le tribunal criminel international pour la Yougoslavie, une association
de criminels qui n’est ni un corps international ni un corps
judiciaire, a été instauré en violation de la législation
internationale et des principes fondateurs de la Charte des Nations
unies. Il produit de fausses accusations, organise des arrestations et
des incarcérations sans la moindre autorité légale et dirige ce qu’il
appelle des « procès » en violation de la législation internationale et
de toutes les lois nationales et normes de la justice. Il constitue une
arme avec laquelle les Etats-Unis et leurs alliés tentent de détruire
le principe fondamental de la souveraineté des nations, qui constitue
la base essentielle de l’autodétermination des peuples, et la
démocratie, pour laquelle les Alliés de la Seconde Guerre mondiale ont
ostensiblement combattu les fascistes d’Allemagne, d’Italie et du Japon.
Aujourd’hui, les fascistes ont fait leur réapparition et,
s’étant emparés du pouvoir aux Etats-Unis et chez leurs alliés des
autres pays de l’Otan, ils prétendent créer un Nouvel Ordre mondial au
sein duquel eux seuls décideront qui doit vivre et mourir, qui doit
être libre et emprisonné, de même que les conditions économiques et
sociales dans lesquelles nous tous devons vivre.
Au nom de la liberté, ils créent l’esclavage. Au nom de la
justice et des droits de l’homme, ils mutilent et massacrent. Au nom
des lois internationales, ils ont instauré le règle du pouvoir
impitoyable. Au nom de la démocratie, ils détruisent la démocratie. Au
nom du peuple, ils créent une dictature mondiale.
Une composante essentielle de la dictature réside dans le
système des non-lois et des non-tribunaux qu’ils ont créées et que l’on
connaît sous la forme de ces tribunaux criminels sur mesure, dont
l’unique but est de soutenir le Nouvel Ordre mondial et de détruire
toute nation ou direction nationale qui s’y opposeraient.
Les non-tribunaux connus en tant qu’ICTY ou son homologue,
l’ICTR pour le Rwanda, et ses semi-homologues pour la Sierra Leone, le
Cambodge et le Timor-Oriental, ont été institués, sont maintenus en
place et contrôles principalement par les Etats-Unis, afin de
diaboliser ceux qui résistant à leurs dictats, et ce, en vue de
détruire la souveraineté de ces pays et, par implication, d’affecter la
souveraineté de toutes les nations, hormis les Etats-Unis, et d’agir en
tant que machines de propagande présentant des versions haussées des
événements qui se sont déroulés dans ces pays, transformant sans
exception les victimes de l’agression américaine en boucs émissaires et
« criminels », et de masquer le rôle réel des Etats-Unis et de leurs
alliés dans ces événements.
L’ICTY a été instauré dans ces buts, afin de détruire la Yougoslavie
et toutes ses forces progressistes, de contrôler les Balkans et de
menacer la Russie. L’ICTR a été instauré afin de détruire le Rwanda en
tant qu’Etat africain progressiste et de contrôler les immenses
ressources de l’Afrique centrale. Les tribunaux hybrides, mi-ONU,
mi-nationaux, pour la Sierra Leone, le Cambodge et le Timor-Oriental
ont été créés de la même manière pour écraser l’opposition aux intérêts
des États-Unis et de leurs alliés dans ces régions.
Dans chaque cas, les Etats-Unis, en utilisant leur influence au
Conseil de sécurité, ont créé des corps criminels se prétendant des
tribunaux, avec des fonctionnaires paradant en public dans des tenues
extravagantes, tous affublés de titres ronflants et d’un sens moral
professionnellement bas et qui ont rédigé des « statuts », des bouts de
papier creux, ne signifiant rien, hormis qu’ils ont pour but de se
conférer un vernis légal immédiatement réfuté par leurs règles de
procédure et de preuves destinées à empêcher la mise sur pied de procès
vraiment légaux et d’empêcher également la vérité d’être jamais
divulguée.
Les partisans de ces corps prétendent qu’ils agissent en accord avec
justice, légalité et humanité. Le fait d’imposer un conseiller au
président Milosevic, action qui ne pourrait avoir lieu qu’en raison de
l’absence complète de morale dans la famille des juristes répondant au
nom de Kay et choisis par le tribunal pour réduire le président
Milosevic au silence et saboter sa défense, est une action parmi les
plus haineuses de toutes de la part du triumvirat des marionnettes de
l’Otan qui portent les toges rouges de l’inquisition et qui ne sont que
des auto-parodies de juges.
La nature fasciste de ces tribunaux s’est révélée ouvertement. La
justesse de la cause du président Milosevic saute aux yeux.
Les peuples du monde doivent reconnaître que le président Milosevic et
tous les autres prisonniers du Nouvel Ordre mondial sont des otages de
cet ordre, gardés en exemples pour nous tous. Les peuples de ce monde
doivent agir pour mettre un terme à ces injustices et éviter qu’elles
se poursuivent avant que nous n’en soyons tous les victimes. Les
prisonniers de tous ces tribunaux sur mesure doivent être relâchés. Les
tribunaux doivent être fermés. Ceux qui les ont instaurés doivent
affronter la justice des tribunaux de leurs propres pays pour les
crimes de guerre qu’ils ont commis. La souveraineté des nations et la
législation internationale doivent être instaurées. Les lois
internationales seront restaurées. Tous ensemble, le pouvoir est entre
nos mains pour ce faire.
Christopher Black,
vice-président et président du Comité légal de l’ICDSM,
Arusha, Tanzanie.
---( 2 )---
Lettre d'un groupe de témoins des Etats-Unis au président Slobodan
Milosevic
12/09/2004
URL :
http://www.anti-imperialism.net/lai/texte.phtml?section=&object_id=23055
Cher Président Milosevic,
Nous, soussignés, sommes outrés par la décision du tribunal de La Haye
(ICTY) de vous imposer un conseil contre votre volonté et de vous
priver de votre droit fondamental à vous défendre vous-même. Bien que
nous ayons d’abord été d’accord de témoigner pour votre défense, dans
ces conditions, nous ne pouvons ni ne voulons participer comme témoins
dans de telles procédures.
Non seulement la décision du tribunal viole les normes légales et
éthiques fondamentales, mais elle méprise ouvertement ses propres
réglementations et status. Dans l’article 21, paragraphe 4 des statuts
de l’ICTY, un accusé est habilité à avoir certaines « garanties
minimales », y compris le droit « assurer lui-même sa propre défense ou
via l’assistance légale d’une personne de son choix ». En outre, les
statuts stipulent qu’un procès doit être conduit « avec l’entier
respect des droits de l’accusé ». Notre seul commentaire, ici, c’est
que, de toute évidence, le sens du mot « garantie » diffère très fort,
évidemmente, de l’acception qu’en a le tribunal.
Nous pouvons vous assurer que nous restons prêts et d’accord de
comparaître comme témoins au cas où votre droit à assurer vous-même
votre défense vous serait rendu et que vous souhaiteriez nous y
inviter. Nous demeurons unis dans notre croyance que les charges contre
vous sont fausses et qu’elles représentent une continuation de la
guerre contre la Yougoslavie et contre le peuple sebe par les
Etats-Unis et leurs alliés de l’Otan. Nous adressons une copie de cette
lettre au tribunal afin de l’informer de notre décision.
Signé,
Gregory Elich
Sara Flounders
Barry Lituchy
Michael Parenti
cc.: Registre de l’ICTY, La Haye
---( 3 )---
Refus de participer au 'procès' en tant que témoin de Léonide G. Ivachov
09/09/2004
URL :
http://www.anti-imperialism.net/lai/texte.phtml?section=&object_id=23027
Déclaration
En réponse à l’invitation du président de l’ancienne République
fédérale de Yougoslavie (RFY), Monsieur Slobodan Milosevic, moi,
Léonide Grigorievitch Ivachov, citoyen de la Fédération russe, ai
manifesté mon accord en vue de témoigner en faveur de sa défense au
cours du procès qui se déroule devant le Tribunal pénal international
pour l’ancienne Yougoslavie (ICTY). J’ai agi de la sorte en pleine
conscience, cherchant à contribuer à l’obtention de l’objectivité et de
la vérité dans les questions de l’Europe et de la RFY au cours de la
période 1997-2000.
A mes yeux, la participation au procès de La Haye était importante au
vu des circonstances suivantes :
Primo, j’ai participé directement aux événements en question.
Secundo, je ne puis ignorer le fait que l’accusation présentait comme
témoins plusieurs personnes qui ont préparé directement et perpétré
l’agression armée contre un Etat souverain, à savoir la RFY, et qui se
sont rendues responsables de la mort de centaines de personnes et de la
violation des normes des lois internationales.
Toutefois, les décisions récentes du tribunal m’ont forcé à revoir ma
première décision. L’ICTY, en violation de ses propres statuts (article
21, point 4), impose un conseiller à Slobodan Milosevic qui,
jusqu’alors, a utilisé son droit à assurer lui-même sa propre défense.
Parmi les devoirs du conseiller imposé, figurent ceux constituant à
déterminer quelles sont les personnes qui vont comparaître en tant que
témoins de la défense et quel sera le caractère des témoignages et leur
interprétation.
On ne peut considérer qu’il est normal que le conseiller imposé contre
la volonté de Slobodan Milosevic soit un citoyen du pays qui a foulé
aux pieds les normes de la législation internationale, la lettre et
l’esprit de la Charte des Nations unies et qui, de façon répétée, à
commis des agressions contre des Etats souverains, y compris contre la
RFY.
Dans le telles conditions, si mon témoignage en tant que témoins de la
défense peut être utilisé contre Slobodan Milosevic et s’il ne sert ni
l’objectivité ni l’adoption d’une réglementation juste, je refuse de
prendre part au procès.
Dans un même temps, je confirme mon intention de comparaître au procès
dès que l’ICTY créera des conditions légalement correctes et justes et
respectera les normes de la législation internationale.
Léonide G. Ivachov
Chef du Directorat principal de la Coopération militaire internationale
du Ministère de la Défense de la Fédération russe, 1996-2001,
vice-président de l’Académie des Questions géopolitiques, docteur en
Sciences historiques, général-colonel (de réserve).
Moscou, le 9 septembre 2004.
Traduction : J-M. Flémal
---( 4 )---
Parodie de procès Milosevic : Déclaration du Comité grec pour la
Détente internationale et pour la Paix (EEDYE)
15/09/2004
URL :
http://www.anti-imperialism.net/lai/texte.phtml?section=&object_id=23035
Athènes, 15 septembre 2004
Au Comité international pour la Défense de Slobodan Milosevic
A l’Organisation SLOBODA de Serbie et Monténégro
A l’Association internationale des Avocats démocrates
Chers amis,
C’est avec beaucoup d’inquiétude et de colère que nous suivons les
événements qui entourent le « procès » de l’ancien président de la RF
de Yougoslavie, Slobodan Milosevic, « procès » qui se déroule au
célèbre « Tribunal pénal international pour la Yougoslavie » (ICTY) et
où les droits fondamentaux de l’accusé sont violés jour après jour, en
même temps que tout sens des droits démocratiques et humains.
Depuis deux ans et environ 300 jours de procès, les accusations
présentées visent à légitimer les crimes de l’Otan au cours des
bombardements barbares et inhumains contre la Yougoslavie, en 1999.
Durant cette période, se sont multipliées les violations des droits
fondamentaux qui sont ceux de tout accusé. Slobodan Milosevic a subi
systématiquement des entraves l’empêchant de communiquer avec sa
famille et ses conseillers, lesquelles, entre autres, ont débouché sur
des obstacles dans la collecte de nouveaux éléments de preuves et de
moyens destinés à affirmer son innocence. En outre, le temps nécessaire
à ces préparatifs et à sa défense a été supprimé de façon draconienne,
en même temps que le fait que le nombre de témoins de la défense a été
milité et que la liste des accusations, par contre, a été
considérablement allongée alors que le procès avait déjà débuté.
Le point culminant de ces violations réside dans le fait qu’en dépit
des références manifestes aux statuts de l’ICTY (Art. 21, paragraphe
4), lesquels stipulent que l’accusé à le droit « d’être jugé en sa
propre présence, et d’assurer lui-même sa propre défense ou via une
assistance juridique de son propre choix », nous assistons ici à une
violation flagrante de ce droit par le fait que le tribunal lui impose
un conseiller en défense, et ce, malgré les objections véhémentes et
catégoriques de Slobodan Milosevic et son insistance à vouloir se
défendre lui-même.
Nous croyons que cette évolution confirme le caractère politique du
tribunal et du procès proprement dit, qu’il s’agit d’une procédure
constituant une provocation pour tout avocat et juriste ainsi que pour
tout système juridique que l’humanité ait connu. Le droit dont on prive
aujourd’hui Slobodan Milosevic n’avait même pas été refusé par le
régime de l’apartheid à Nelson Mandela, ni même pas les nazis à Georgi
Dimitrov.
Au nom du Comité grec pour la Détente internationale et la Paix, au
nom de toutes les personnes qui chréissent la paix en Grèce, nous
adressons nos protestations les plus véhémentes à l’Organisation des
Nations unies pour cette parodie de procès qui ne constitue par la
moindre garantie d’un procès libre et loyal.
Du plus profond de notre cœur, nous exprimons notre solidarité à
l’égards des peuples de la Yougoslavie dans leur lutte pour la paix et
le progrès, contre les plans impérialistes concernant les Balkans.
Pour le Comité grec pour la Détente internationale et la Paix (EEDYE)
Evangelos Mahairas
Président de l’EEDYE
Président d’honneur du Conseil mondial pour la Paix (WPC)
Ancien président de l’Association des Avocats et Juristes d’Athènes
Traduction : Jean-Marie Flémal
---( 5 )---
SOURCE: alerte-otan @...
De : "Roland Marounek"
Objet : TPI : Washington lance une mise en garde à Belgrade
AFP - 30 septembre
Washington lance une mise en garde à Belgrade
Les États-Unis ont mis Belgrade en garde jeudi contre un manque
persistant de coopération avec le Tribunal pénal international (TPI)
soulignant que cette apparente mauvaise volonté empêche son intégration
à la communauté internationale.
«Malheureusement, les obligations de Belgrade envers le TPI ne sont pas
remplies», a déclaré lors d'une conférence de presse le secrétaire
d'État adjoint américain pour les Affaires politiques, Marc Grossman.
Sa visite, en compagnie de l'ambassadeur itinérant américain pour les
crimes de guerre Pierre-Richard Prosper, a lieu alors que Belgrade est
soumis à de fortes pressions de la communauté internationale pour
arrêter l'ancien chef de l'armée serbe bosniaque Ratko Mladic.
«Mladic se trouve toujours en liberté», a souligné M. Grossman. «La
date limite (pour son arrestation) était hier», a-t-il insisté.
Considéré comme un héros par de nombreux Serbes, le général Mladic, en
fuite depuis 1996, est inculpé par le TPI de génocide, crimes contre
l'humanité et crimes de guerre lors de la guerre en Bosnie (1992-95).
À la veille de l'arrivée de MM. Grossman et Prosper à Belgrade, des
rumeurs ont circulé sur une vaste opération à Valjevo (Sud-Ouest) pour
l'arrêter mais des journalistes sur place n'ont constaté aucun
dispositif particulier.
Selon M. Grossman, Belgrade «souffre» déjà de son manque de coopération
avec le TPI. «Vous êtes tenus à l'écart de l'Union européenne, du
programme de Partenariat pour la paix de l'OTAN», a martelé le
responsable américain après une rencontre avec le ministre des Affaires
étrangères, Vuk Draskovic.
Avec le président Boris Tadic, M. Draskovic est l'un des rares
responsables serbes à souhaiter que son pays coopère avec le TPI. «Vous
ne voulez pas (...) que la Serbie-Monténégro soit une île isolée et
c'est ce qui se passe maintenant», a dit M. Grossman.
Le président Tadic, un réformateur, qui depuis son élection en juillet
dernier «cohabite» avec le premier ministre Vojislav Kostunica,
considéré comme un nationaliste modéré, a souligné de son côté qu'il
prenait «très sérieusement» en compte les avertissements américains.
«Nous allons chercher une solution qui sera acceptable pour notre
nation et notre État», a-t-il dit après avoir reçu M. Grossman.
La position de M. Tadic semble renforcée après que sa formation, le
Parti démocratique (DS), eut réalisé le meilleur score au premier tour
d'élections municipales il y a dix jours. Le second tour doit avoir
lieu dimanche prochain.
M. Grossman a toutefois salué la décision de la justice serbe de
délivrer des mandats d'arrêt contre quatre généraux de l'armée et de la
police, inculpés de crimes de guerre par le TPI. Belgrade insiste pour
qu'ils soient jugés en Serbie, ce que Washington semblait prêt à
accepter si Mladic était arrêté. Mais dans la mesure où aucune
arrestation n'a eu lieu «ceci paraît plus difficile», a averti M.
Grossman.
La pression sur Belgrade est actuellement d'autant plus forte que le
procureur du TPI Carla Del Ponte doit rencontrer lundi prochain les
responsables serbes après avoir participé vendredi à une conférence sur
les crimes de guerre.
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Data: Sab 2 Ott 2004 18:27:51 Europe/Rome
A: icdsm-italia@ yahoogroups.com
Oggetto: [icdsm-italia] Parodie de justice à La Haye
Parodie de justice à La Haye
1. Lettre ouverte de Christopher Black, président du Comité légal de
l’ICDSM
2. Lettre d'un groupe de témoins des Etats-Unis au président Slobodan
Milosevic
3. Refus de participer au 'procès' en tant que témoin de Léonide G.
Ivachov
4. Déclaration du Comité grec pour la Détente internationale et pour la
Paix (EEDYE)
5. TPI : Washington lance une mise en garde à Belgrade (AFP - 30
septembre)
---( 1 )---
Une lettre ouverte de Christopher Black, président du Comité légal de
l’ICDSM
Christopher Black 14/09/2004
URL :
http://www.anti-imperialism.net/lai/texte.phtml?section=&object_id=23028
Le tribunal criminel international pour la Yougoslavie, une association
de criminels qui n’est ni un corps international ni un corps
judiciaire, a été instauré en violation de la législation
internationale et des principes fondateurs de la Charte des Nations
unies. Il produit de fausses accusations, organise des arrestations et
des incarcérations sans la moindre autorité légale et dirige ce qu’il
appelle des « procès » en violation de la législation internationale et
de toutes les lois nationales et normes de la justice. Il constitue une
arme avec laquelle les Etats-Unis et leurs alliés tentent de détruire
le principe fondamental de la souveraineté des nations, qui constitue
la base essentielle de l’autodétermination des peuples, et la
démocratie, pour laquelle les Alliés de la Seconde Guerre mondiale ont
ostensiblement combattu les fascistes d’Allemagne, d’Italie et du Japon.
Aujourd’hui, les fascistes ont fait leur réapparition et,
s’étant emparés du pouvoir aux Etats-Unis et chez leurs alliés des
autres pays de l’Otan, ils prétendent créer un Nouvel Ordre mondial au
sein duquel eux seuls décideront qui doit vivre et mourir, qui doit
être libre et emprisonné, de même que les conditions économiques et
sociales dans lesquelles nous tous devons vivre.
Au nom de la liberté, ils créent l’esclavage. Au nom de la
justice et des droits de l’homme, ils mutilent et massacrent. Au nom
des lois internationales, ils ont instauré le règle du pouvoir
impitoyable. Au nom de la démocratie, ils détruisent la démocratie. Au
nom du peuple, ils créent une dictature mondiale.
Une composante essentielle de la dictature réside dans le
système des non-lois et des non-tribunaux qu’ils ont créées et que l’on
connaît sous la forme de ces tribunaux criminels sur mesure, dont
l’unique but est de soutenir le Nouvel Ordre mondial et de détruire
toute nation ou direction nationale qui s’y opposeraient.
Les non-tribunaux connus en tant qu’ICTY ou son homologue,
l’ICTR pour le Rwanda, et ses semi-homologues pour la Sierra Leone, le
Cambodge et le Timor-Oriental, ont été institués, sont maintenus en
place et contrôles principalement par les Etats-Unis, afin de
diaboliser ceux qui résistant à leurs dictats, et ce, en vue de
détruire la souveraineté de ces pays et, par implication, d’affecter la
souveraineté de toutes les nations, hormis les Etats-Unis, et d’agir en
tant que machines de propagande présentant des versions haussées des
événements qui se sont déroulés dans ces pays, transformant sans
exception les victimes de l’agression américaine en boucs émissaires et
« criminels », et de masquer le rôle réel des Etats-Unis et de leurs
alliés dans ces événements.
L’ICTY a été instauré dans ces buts, afin de détruire la Yougoslavie
et toutes ses forces progressistes, de contrôler les Balkans et de
menacer la Russie. L’ICTR a été instauré afin de détruire le Rwanda en
tant qu’Etat africain progressiste et de contrôler les immenses
ressources de l’Afrique centrale. Les tribunaux hybrides, mi-ONU,
mi-nationaux, pour la Sierra Leone, le Cambodge et le Timor-Oriental
ont été créés de la même manière pour écraser l’opposition aux intérêts
des États-Unis et de leurs alliés dans ces régions.
Dans chaque cas, les Etats-Unis, en utilisant leur influence au
Conseil de sécurité, ont créé des corps criminels se prétendant des
tribunaux, avec des fonctionnaires paradant en public dans des tenues
extravagantes, tous affublés de titres ronflants et d’un sens moral
professionnellement bas et qui ont rédigé des « statuts », des bouts de
papier creux, ne signifiant rien, hormis qu’ils ont pour but de se
conférer un vernis légal immédiatement réfuté par leurs règles de
procédure et de preuves destinées à empêcher la mise sur pied de procès
vraiment légaux et d’empêcher également la vérité d’être jamais
divulguée.
Les partisans de ces corps prétendent qu’ils agissent en accord avec
justice, légalité et humanité. Le fait d’imposer un conseiller au
président Milosevic, action qui ne pourrait avoir lieu qu’en raison de
l’absence complète de morale dans la famille des juristes répondant au
nom de Kay et choisis par le tribunal pour réduire le président
Milosevic au silence et saboter sa défense, est une action parmi les
plus haineuses de toutes de la part du triumvirat des marionnettes de
l’Otan qui portent les toges rouges de l’inquisition et qui ne sont que
des auto-parodies de juges.
La nature fasciste de ces tribunaux s’est révélée ouvertement. La
justesse de la cause du président Milosevic saute aux yeux.
Les peuples du monde doivent reconnaître que le président Milosevic et
tous les autres prisonniers du Nouvel Ordre mondial sont des otages de
cet ordre, gardés en exemples pour nous tous. Les peuples de ce monde
doivent agir pour mettre un terme à ces injustices et éviter qu’elles
se poursuivent avant que nous n’en soyons tous les victimes. Les
prisonniers de tous ces tribunaux sur mesure doivent être relâchés. Les
tribunaux doivent être fermés. Ceux qui les ont instaurés doivent
affronter la justice des tribunaux de leurs propres pays pour les
crimes de guerre qu’ils ont commis. La souveraineté des nations et la
législation internationale doivent être instaurées. Les lois
internationales seront restaurées. Tous ensemble, le pouvoir est entre
nos mains pour ce faire.
Christopher Black,
vice-président et président du Comité légal de l’ICDSM,
Arusha, Tanzanie.
---( 2 )---
Lettre d'un groupe de témoins des Etats-Unis au président Slobodan
Milosevic
12/09/2004
URL :
http://www.anti-imperialism.net/lai/texte.phtml?section=&object_id=23055
Cher Président Milosevic,
Nous, soussignés, sommes outrés par la décision du tribunal de La Haye
(ICTY) de vous imposer un conseil contre votre volonté et de vous
priver de votre droit fondamental à vous défendre vous-même. Bien que
nous ayons d’abord été d’accord de témoigner pour votre défense, dans
ces conditions, nous ne pouvons ni ne voulons participer comme témoins
dans de telles procédures.
Non seulement la décision du tribunal viole les normes légales et
éthiques fondamentales, mais elle méprise ouvertement ses propres
réglementations et status. Dans l’article 21, paragraphe 4 des statuts
de l’ICTY, un accusé est habilité à avoir certaines « garanties
minimales », y compris le droit « assurer lui-même sa propre défense ou
via l’assistance légale d’une personne de son choix ». En outre, les
statuts stipulent qu’un procès doit être conduit « avec l’entier
respect des droits de l’accusé ». Notre seul commentaire, ici, c’est
que, de toute évidence, le sens du mot « garantie » diffère très fort,
évidemmente, de l’acception qu’en a le tribunal.
Nous pouvons vous assurer que nous restons prêts et d’accord de
comparaître comme témoins au cas où votre droit à assurer vous-même
votre défense vous serait rendu et que vous souhaiteriez nous y
inviter. Nous demeurons unis dans notre croyance que les charges contre
vous sont fausses et qu’elles représentent une continuation de la
guerre contre la Yougoslavie et contre le peuple sebe par les
Etats-Unis et leurs alliés de l’Otan. Nous adressons une copie de cette
lettre au tribunal afin de l’informer de notre décision.
Signé,
Gregory Elich
Sara Flounders
Barry Lituchy
Michael Parenti
cc.: Registre de l’ICTY, La Haye
---( 3 )---
Refus de participer au 'procès' en tant que témoin de Léonide G. Ivachov
09/09/2004
URL :
http://www.anti-imperialism.net/lai/texte.phtml?section=&object_id=23027
Déclaration
En réponse à l’invitation du président de l’ancienne République
fédérale de Yougoslavie (RFY), Monsieur Slobodan Milosevic, moi,
Léonide Grigorievitch Ivachov, citoyen de la Fédération russe, ai
manifesté mon accord en vue de témoigner en faveur de sa défense au
cours du procès qui se déroule devant le Tribunal pénal international
pour l’ancienne Yougoslavie (ICTY). J’ai agi de la sorte en pleine
conscience, cherchant à contribuer à l’obtention de l’objectivité et de
la vérité dans les questions de l’Europe et de la RFY au cours de la
période 1997-2000.
A mes yeux, la participation au procès de La Haye était importante au
vu des circonstances suivantes :
Primo, j’ai participé directement aux événements en question.
Secundo, je ne puis ignorer le fait que l’accusation présentait comme
témoins plusieurs personnes qui ont préparé directement et perpétré
l’agression armée contre un Etat souverain, à savoir la RFY, et qui se
sont rendues responsables de la mort de centaines de personnes et de la
violation des normes des lois internationales.
Toutefois, les décisions récentes du tribunal m’ont forcé à revoir ma
première décision. L’ICTY, en violation de ses propres statuts (article
21, point 4), impose un conseiller à Slobodan Milosevic qui,
jusqu’alors, a utilisé son droit à assurer lui-même sa propre défense.
Parmi les devoirs du conseiller imposé, figurent ceux constituant à
déterminer quelles sont les personnes qui vont comparaître en tant que
témoins de la défense et quel sera le caractère des témoignages et leur
interprétation.
On ne peut considérer qu’il est normal que le conseiller imposé contre
la volonté de Slobodan Milosevic soit un citoyen du pays qui a foulé
aux pieds les normes de la législation internationale, la lettre et
l’esprit de la Charte des Nations unies et qui, de façon répétée, à
commis des agressions contre des Etats souverains, y compris contre la
RFY.
Dans le telles conditions, si mon témoignage en tant que témoins de la
défense peut être utilisé contre Slobodan Milosevic et s’il ne sert ni
l’objectivité ni l’adoption d’une réglementation juste, je refuse de
prendre part au procès.
Dans un même temps, je confirme mon intention de comparaître au procès
dès que l’ICTY créera des conditions légalement correctes et justes et
respectera les normes de la législation internationale.
Léonide G. Ivachov
Chef du Directorat principal de la Coopération militaire internationale
du Ministère de la Défense de la Fédération russe, 1996-2001,
vice-président de l’Académie des Questions géopolitiques, docteur en
Sciences historiques, général-colonel (de réserve).
Moscou, le 9 septembre 2004.
Traduction : J-M. Flémal
---( 4 )---
Parodie de procès Milosevic : Déclaration du Comité grec pour la
Détente internationale et pour la Paix (EEDYE)
15/09/2004
URL :
http://www.anti-imperialism.net/lai/texte.phtml?section=&object_id=23035
Athènes, 15 septembre 2004
Au Comité international pour la Défense de Slobodan Milosevic
A l’Organisation SLOBODA de Serbie et Monténégro
A l’Association internationale des Avocats démocrates
Chers amis,
C’est avec beaucoup d’inquiétude et de colère que nous suivons les
événements qui entourent le « procès » de l’ancien président de la RF
de Yougoslavie, Slobodan Milosevic, « procès » qui se déroule au
célèbre « Tribunal pénal international pour la Yougoslavie » (ICTY) et
où les droits fondamentaux de l’accusé sont violés jour après jour, en
même temps que tout sens des droits démocratiques et humains.
Depuis deux ans et environ 300 jours de procès, les accusations
présentées visent à légitimer les crimes de l’Otan au cours des
bombardements barbares et inhumains contre la Yougoslavie, en 1999.
Durant cette période, se sont multipliées les violations des droits
fondamentaux qui sont ceux de tout accusé. Slobodan Milosevic a subi
systématiquement des entraves l’empêchant de communiquer avec sa
famille et ses conseillers, lesquelles, entre autres, ont débouché sur
des obstacles dans la collecte de nouveaux éléments de preuves et de
moyens destinés à affirmer son innocence. En outre, le temps nécessaire
à ces préparatifs et à sa défense a été supprimé de façon draconienne,
en même temps que le fait que le nombre de témoins de la défense a été
milité et que la liste des accusations, par contre, a été
considérablement allongée alors que le procès avait déjà débuté.
Le point culminant de ces violations réside dans le fait qu’en dépit
des références manifestes aux statuts de l’ICTY (Art. 21, paragraphe
4), lesquels stipulent que l’accusé à le droit « d’être jugé en sa
propre présence, et d’assurer lui-même sa propre défense ou via une
assistance juridique de son propre choix », nous assistons ici à une
violation flagrante de ce droit par le fait que le tribunal lui impose
un conseiller en défense, et ce, malgré les objections véhémentes et
catégoriques de Slobodan Milosevic et son insistance à vouloir se
défendre lui-même.
Nous croyons que cette évolution confirme le caractère politique du
tribunal et du procès proprement dit, qu’il s’agit d’une procédure
constituant une provocation pour tout avocat et juriste ainsi que pour
tout système juridique que l’humanité ait connu. Le droit dont on prive
aujourd’hui Slobodan Milosevic n’avait même pas été refusé par le
régime de l’apartheid à Nelson Mandela, ni même pas les nazis à Georgi
Dimitrov.
Au nom du Comité grec pour la Détente internationale et la Paix, au
nom de toutes les personnes qui chréissent la paix en Grèce, nous
adressons nos protestations les plus véhémentes à l’Organisation des
Nations unies pour cette parodie de procès qui ne constitue par la
moindre garantie d’un procès libre et loyal.
Du plus profond de notre cœur, nous exprimons notre solidarité à
l’égards des peuples de la Yougoslavie dans leur lutte pour la paix et
le progrès, contre les plans impérialistes concernant les Balkans.
Pour le Comité grec pour la Détente internationale et la Paix (EEDYE)
Evangelos Mahairas
Président de l’EEDYE
Président d’honneur du Conseil mondial pour la Paix (WPC)
Ancien président de l’Association des Avocats et Juristes d’Athènes
Traduction : Jean-Marie Flémal
---( 5 )---
SOURCE: alerte-otan @...
De : "Roland Marounek"
Objet : TPI : Washington lance une mise en garde à Belgrade
AFP - 30 septembre
Washington lance une mise en garde à Belgrade
Les États-Unis ont mis Belgrade en garde jeudi contre un manque
persistant de coopération avec le Tribunal pénal international (TPI)
soulignant que cette apparente mauvaise volonté empêche son intégration
à la communauté internationale.
«Malheureusement, les obligations de Belgrade envers le TPI ne sont pas
remplies», a déclaré lors d'une conférence de presse le secrétaire
d'État adjoint américain pour les Affaires politiques, Marc Grossman.
Sa visite, en compagnie de l'ambassadeur itinérant américain pour les
crimes de guerre Pierre-Richard Prosper, a lieu alors que Belgrade est
soumis à de fortes pressions de la communauté internationale pour
arrêter l'ancien chef de l'armée serbe bosniaque Ratko Mladic.
«Mladic se trouve toujours en liberté», a souligné M. Grossman. «La
date limite (pour son arrestation) était hier», a-t-il insisté.
Considéré comme un héros par de nombreux Serbes, le général Mladic, en
fuite depuis 1996, est inculpé par le TPI de génocide, crimes contre
l'humanité et crimes de guerre lors de la guerre en Bosnie (1992-95).
À la veille de l'arrivée de MM. Grossman et Prosper à Belgrade, des
rumeurs ont circulé sur une vaste opération à Valjevo (Sud-Ouest) pour
l'arrêter mais des journalistes sur place n'ont constaté aucun
dispositif particulier.
Selon M. Grossman, Belgrade «souffre» déjà de son manque de coopération
avec le TPI. «Vous êtes tenus à l'écart de l'Union européenne, du
programme de Partenariat pour la paix de l'OTAN», a martelé le
responsable américain après une rencontre avec le ministre des Affaires
étrangères, Vuk Draskovic.
Avec le président Boris Tadic, M. Draskovic est l'un des rares
responsables serbes à souhaiter que son pays coopère avec le TPI. «Vous
ne voulez pas (...) que la Serbie-Monténégro soit une île isolée et
c'est ce qui se passe maintenant», a dit M. Grossman.
Le président Tadic, un réformateur, qui depuis son élection en juillet
dernier «cohabite» avec le premier ministre Vojislav Kostunica,
considéré comme un nationaliste modéré, a souligné de son côté qu'il
prenait «très sérieusement» en compte les avertissements américains.
«Nous allons chercher une solution qui sera acceptable pour notre
nation et notre État», a-t-il dit après avoir reçu M. Grossman.
La position de M. Tadic semble renforcée après que sa formation, le
Parti démocratique (DS), eut réalisé le meilleur score au premier tour
d'élections municipales il y a dix jours. Le second tour doit avoir
lieu dimanche prochain.
M. Grossman a toutefois salué la décision de la justice serbe de
délivrer des mandats d'arrêt contre quatre généraux de l'armée et de la
police, inculpés de crimes de guerre par le TPI. Belgrade insiste pour
qu'ils soient jugés en Serbie, ce que Washington semblait prêt à
accepter si Mladic était arrêté. Mais dans la mesure où aucune
arrestation n'a eu lieu «ceci paraît plus difficile», a averti M.
Grossman.
La pression sur Belgrade est actuellement d'autant plus forte que le
procureur du TPI Carla Del Ponte doit rencontrer lundi prochain les
responsables serbes après avoir participé vendredi à une conférence sur
les crimes de guerre.
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