==========================
ICDSM - Sezione Italiana
c/o GAMADI, Via L. Da Vinci 27
00043 Ciampino (Roma)
tel/fax +39-06-4828957
email: icdsm-italia @ libero.it
Conto Corrente Postale numero 86557006
intestato ad Adolfo Amoroso, ROMA
causale: DIFESA MILOSEVIC
sito internet:
http://www.pasti.org/linkmilo.htm
==========================
Milosevic : "rendez-moi mon droit à me défendre"
1. Procès Milosevic: les juges pourraient intimer à certains témoins de
déposer (AFP, 18 octobre)
2. Milosevic : "rendez-moi mon droit à me défendre" (AFP, 21 octobre)
3. Le procès Milosevic ajourné jusqu'au 9 novembre faute de témoins
(AFP, 22 octobre)
4. Le Monde : Le procès de Slobodan Milosevic tourne à l'imbroglio (23
octobre 2004)
5. UN OUVRAGE CHOC, UN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE :
le texte intégral de l'exposé fait par Slobodan Milosevic au Tribunal
pénal international de La Haye, le 31 août et le 1er septembre 2004
[ Nota: LA TRADUZIONE INTEGRALE IN LINGUA ITALIANA DELL'APERTURA
DELL'AUTODIFESA DI SLOBODAN MILOSEVIC E' STATA DA NOI GIA' EFFETTUATA.
IL TESTO E' IN VIA DI CORREZIONE, E PRESTO SEGNALEREMO LA URL ALLA
QUALE ESSO SI POTRA' LEGGERE. ICDSM-Italia ]
SOURCE:
http://fr.groups.yahoo.com/group/alerte_otan/messages
---( 1 )---
Procès Milosevic: les juges pourraient intimer à certains témoins de
déposer
AFP, 18 octobre
LA HAYE (AFP) - Les juges du Tribunal pénal international (TPI) pour
l'ex-Yougoslavie ont assuré lundi qu'ils n'hésiteraient pas à lancer
des citations à comparaître dans le procès de Slobodan Milosevic,
environ la moitié des témoins à décharge pour le dossier Kosovo
refusant de se présenter.
Ces témoins récalcitrants protestent ainsi contre la décision du TPI
d'assigner deux avocats à l'ancien président yougoslave contre son gré.
"Bien sûr, une citation à comparaître est le dernier recours, mais si
toutes les procédures sont épuisées, la Chambre émettra des citations à
comparaître", a déclaré le juge Patrick Robinson lors d'une audience de
procédure.
"Nous devons montrer aux témoins que ce procès est d'une importance
fondamentale", a-t-il ajouté.
Les juges ont déjà, dans la phase consacrée à l'accusation, contraint
certains témoins à faire le voyage de La Haye.
Environ la moitié des 138 témoins retenus par la défense de M.
Milosevic pour le dossier Kosovo ne veulent pas venir à la barre tant
que l'ancien chef d'Etat ne mènera pas sa défense lui-même, a indiqué
le juge Robinson, se basant sur des informations fournies par les
avocats commis d'office.
Ces personnes sont des experts, des anciens membres du régime de
Slobodan Milosevic appelés communément "initiés", des fonctionnaires
internationaux ayant servi dans les pays de l'ex-Yougoslavie ou encore
des témoins d'ordre général sur les événements dans la province du
Kosovo.
Les juges espèrent que la décision sur l'appel interjeté contre la
désignation des avocats permettra de débloquer la situation et
convaincra certains témoins récalcitrants de venir à la barre
volontairement.
La Chambre d'appel du TPI entendra jeudi les arguments des parties pour
et contre la désignation des deux avocats. Elle devrait rendre sa
décision ultérieurement.
Certains experts juridiques doutent qu'une injonction à témoigner
puisse améliorer le déroulement du procès, si les juges d'appel
maintiennent les deux avocats commis d'office.
"Un fonctionnement au forceps n'est guère réjouissant", remarquait à ce
sujet Joël Hubrecht, expert à l'Institut (français) des hautes études
sur la justice.
"Les citations à comparaître ne sont pas vraiment une solution car les
juges sont dépendants de la volonté des Etats pour les faire appliquer,
ou du Conseil de sécurité, or dans le passé on a vu que les Etats
coopèrent plus ou moins bien", explique à l'AFP Heikelina Verrijn
Stuart, une juriste néerlandaise qui suit le procès comme experte pour
des médias nationaux.
Elle regrette que les témoins "choisissent de ne pas se présenter pour
des raisons politiques" mais estime que la désignation des avocats n'a
pas apporté de véritable amélioration dans le déroulement du procès.
"Les juges semblent obsédés par la célérité du procès mais ce n'est pas
l'argument le plus important", affirme-t-elle en estimant que Slobodan
Milosevic ne conduisait pas si mal sa défense.
Les juges ont nommé le 2 septembre deux avocats britanniques pour
assister l'ancien président, alors que le procès avait été interrompu à
de nombreuses reprises en raison des problèmes de santé de l'accusé qui
présentait lui-même sa défense.
Slobodan Milosevic comparaît depuis le 12 février 2002 afin de répondre
de plus de 60 accusations de génocide, crimes contre l'humanité et
crimes de guerre pour son rôle dans les trois conflits majeurs qui ont
déchiré les Balkans dans les années 1990: Croatie, Bosnie et Kosovo.
Ces trois guerres ont fait plus de 200.000 morts.
---( 2 )---
Milosevic : "rendez-moi mon droit à me défendre"
AFP, 21 octobre
L'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic a réclamé jeudi que la
chambre d'appel du Tribunal pénal internationalpour l'ex-Yougoslavie
lui rende son droit à se défendre personnellement, soutenu par ses
avocats commis d'office qui ont dit leur incapacité à faire leur
travail.
"Ce que je veux, c'est qu'on me rende le droit de me défendre,
d'appeler les témoins, de les interroger", a lancé l'ancien homme fort
de Belgrade. "Je ne peux accepter moins, car c'est une décision de
principe dont je ne démordrai pas".
M. Milosevic intervenait devant la chambre d'appel du TPI qui examinait
un recours contre la désignation d'office d'avocats. La cour a pris
cette décision début septembre, contre le gré de l'accusé, après des
rapports médicaux établissant qu'il n'était pas apte à assurer sa
propre défense. La chambre d'appel n'a fixé aucune date pour rendre sa
décision et les audiences régulières doivent reprendre mardi.
M. Milosevic a expliqué que l'assignation d'avocats était un élément
d'une "campagne qui dure depuis trois ans pour m'empêcher de parler.
"Aucun avocat n'est capable de me représenter, c'est un procès
politique", a-t-il déclaré. "C'est au-delà de la compétence d'un
avocat. La vérité sur les événements dans l'ex-Yougoslavie doit être
dite ici".
De son côté, l'avocat britannique Steven Kay, l'un des deux défenseurs
de M. Milosevic, a dit son impuissance. "Mon équipe et moi-même sommes
incapables de remplir nos fonctions", a-t-il déclaré. "On se leurre si
on croit que ce qui se déroule ici est une défense correcte".
"Le bricolage de dossier (en assignant des avocats, ndlr) me place dans
une situation éthique et professionnelle difficile", a-t-il ajouté,
évoquant notamment le "conflit" et "l'antagonisme" entre l'accusé et
lui-même et le refus de nombre de témoins de la défense de lui parler.
"J'ai essayé", a assuré Steven Kay, "mais c'est désormais vain". "Je ne
peux pas de manière efficace et correcte défendre ce dossier".
M. Milosevic a assuré un peu plus tard n'avoir "rien de personnel"
contre Me Kay.
"Si (Me) Kay démissionne, ce sera problématique", commentait à l'issue
de l'audience Ana Uzelac, qui suit ce procès pour la fondation
Institute for War and Peace Reporting (IWPR). "Théoriquement, il y a
pléthore d'avocats qui seraient heureux d'endosser le rôle, mais
pratiquement je ne vois personne capable de reprendre l'affaire sans
avoir besoin d'un long délai", a-t-elle ajouté.
L'acusation a quant à elle plaidé pour le maintien des avocats,
estimant que M. Milosevic utilisait son état de santé, aggravé par une
prise de médicaments hasardeuse, pour contrôler le déroulement du
procès.
Entamé en février 2002, le procès de Slobodan Milosevic a été suspendu
à une douzaine de reprises, l'accusé âgé de 63 ans souffrant notamment
d'hypertension.
"Qui dirige ce tribunal : l'accusé ou les juges embauchés pour faire ce
travail?", a demandé le procureur Geoffrey Nice.
M. Nice a dénoncé le comportement "irrationnel" de l'accusé, qui tient
des discours historico-politiques sans évoquer les faits qui lui sont
reprochés. "Cet homme n'est pas capable de se représenter lui-même",
a-t-il lancé.
---( 3 )---
Le procès Milosevic ajourné jusqu'au 9 novembre faute de témoins
AFP, 22 octobre
Les juges du Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie
ont ajourné vendredi le procès de l'ancien président yougoslave
Slobodan Milosevic jusqu'au 9 novembre, la défense n'ayant plus de
témoins à faire déposer d'ici à cette date.
Cette décision fait suite à une déclaration de ses avocats selon
lesquels la défense «n'a plus de témoins pour la semaine du 26 au 28
octobre», a indiqué le tribunal dans un communiqué.
Les juges avaient déjà prévu une suspension du procès pour une semaine
à partir du 1er novembre, ce qui signifie que ce procès fleuve, qui a
débuté en février 2002, reprendra le 9 novembre au terme de deux
semaines d'interruption.
Environ la moitié des 138 témoins retenus par la défense de M.
Milosevic pour le dossier Kosovo ne veulent pas venir à la barre tant
que l'ancien président yougoslave n'assurera pas sa défense lui-même.
La chambre d'appel du TPI a examiné jeudi un recours contre la
désignation d'office d'avocats, que récuse M. Milosevic, soutenu par
ses avocats qui ont dit leur incapacité à faire leur travail. La
chambre d'appel n'a fixé aucune date pour rendre sa décision.
---( 4 )---
Le Monde, 23 octobre 2004
Le procès de Slobodan Milosevic tourne à l'imbroglio
Le regard sombre, surligné de la perruque blanche des avocats du
Commonwealth, Me Steven Kay a plaidé, jeudi 21 octobre, contre
lui-même. Avocat imposé à l'ex-président Slobodan Milosevic, le
Londonien a demandé à la chambre d'appel du tribunal pénal
international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) de laisser à cet accusé
particulier le droit de se défendre seul dans le prétoire.
"Les témoins ne se présentent pas et l'accusé affirme que je ne défends
pas sa cause", a déclaré l'avocat, plaidant vigoureusement sa propre
répudiation. De fait, plusieurs centaines de témoins - appelés pour
défendre l'accusé - boycottent le tribunal par solidarité avec lui.
Tant et si bien que ce procès fleuve, intenté pour génocide, crimes
contre l'humanité et crimes de guerre, va de suspensions en reports.
Lors de l'audition des trois seuls témoins de la défense, M. Milosevic
a constamment semé le doute sur les performances de l'avocat,
l'accusant d'être, à dessein, contre-productif. Mais il a refusé la
proposition des juges de poser ses propres questions pour ne pas
"ramasser les miettes d'un droit" dont il se dit lésé. "La situation
est si conflictuelle entre l'accusé et mon équipe que nous ne sommes
d'aucune efficacité dans ce procès", a estimé Me Kay.
Le conflit s'est aussi déplacé hors du prétoire, depuis le dépôt d'une
plainte contre l'avocat auprès du conseil de l'ordre des Pays-Bas.
Cette procédure ne semble, cependant, pas perturber Me Kay, qui,
professionnel, continue de traduire en termes juridiques les arguments
politiques de l'accusé : "L'accusation est à bout et cherche à empêcher
l'accusé de retrouver ses droits, a-t-il dit, mais il serait bon de
cesser de nous tromper nous-mêmes, en faisant croire que ce qui est
présenté ici est une défense." Pour Me Kay, qui a déjà mené deux
affaires devant les tribunaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, "le
risque couru est celui d'un déni de justice".
"QUI DIRIGE CE TRIBUNAL ?"
Bras croisés sur son pupitre, le procureur, Geoffrey Nice,
contre-attaque : "Qui dirige ce tribunal ?" "Nous sommes ici en
présence de pressions, de marchandage, et Me Kay agit comme un agent
entre les juges et l'accusé", dit-il. L'accusé fait "obstruction",
adopte un comportement "irrationnel" et profère des "insultes" à
l'égard du tribunal en le déclarant illégal. "C'est l'hôpital qui se
moque de la charité", s'offusque Steven Kay. "Nous ne sommes pas au
marché !", renchérit Slobodan Milosevic.
Le procureur a insisté pour que "la chambre d'appel ne se soumette pas
aux pressions" de l'accusé Milosevic : s'il "ne veut pas présenter à la
barre d'autres témoins, la présentation de ses moyens est terminée".
Les juges d'appel disposent de peu d'alternatives. Ils doivent trancher
entre "déni de justice" et menace sur l'autorité du tribunal. En
acceptant de laisser M. Milosevic conserver deux rôles dans le
prétoire, celui d'avocat et d'accusé, ils laisseraient à l'ancien
président yougoslave la possibilité de sortir victorieux de l'épreuve
de force. L'ex-homme fort de Belgrade deviendrait alors, pour ainsi
dire, le nouvel homme fort de La Haye.
Stéphanie Maupas
---( 5 )---
From: "louis dalmas" <lodalmas @ wanadoo.fr>
Sent: Monday, October 25, 2004 6:49 PM
UN OUVRAGE CHOC, UN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
L'association "Vérité et Justice" publie, sous la forme d'un livre
format 18 x11 cm de 150 pages, le texte intégral de l'exposé fait par
Slobodan Milosevic au Tribunal pénal international de La Haye, le 31
août et le 1er septembre 2004, en introduction à sa "période de
défense".
Sous le titre "Ma vérité", il analyse le contexte de la dernière
décennie de guerre dans les Balkans.
Quelle que soit l'opinion qu'on peut avoir sur l'homme, il est
intéressant de connaître sa version des faits pour avoir une vue
d'ensemble du conflit.
Le livre peut être commandé directement à
CAP 8, BP 391, 75869 Paris cedex 18, France
par lettre, par fax au + 33 (0) 1 42 23 07 30
ou par e-mail à lodalmas @ wanadoo.fr
Le prix du livre est de 15 euros (10 euros pour les abonnés de B. I. et
les membres de l'association "Vérité et Justice".
Le numéro 93 (novembre 2004) de B. I.,
Le journal mensuel qui publie ce que vous ne lisez pas ailleurs, vient
de paraître.
Visitez son site web : <http://www.b-i-infos.com/>
pour le sommaire du numéro, ses principaux articles, les secrets de
l'actualité politique internationale, et comment vous abonner (si vous
ne l'êtes pas déjà).
Merci de faire suivre ce message au plus grand nombre possible de
destinataires.
EDITORIAL DU N° 93 (novembre 2004)
PRÉSUMÉ COUPABLE
Le système américain du "plaider coupable" a fait son entrée dans notre
droit. Il s'agit d'un "arrangement" par lequel l'accusé accepte une
sanction de son délit proposée d'avance, évitant ainsi d'aller devant
un tribunal. La justice économise les frais d'un procès ; le coupable
ne court pas le risque d'une sentence plus lourde.
A première vue, tout le monde y gagne. Sauf qu'il s'agit d'un déni de
principe, d'une dangereuse imprudence et d'un abus de pouvoir.
La présomption d'innocence, fondement de la légalité, disparaît, la
culpabilité étant considérée comme prouvée et punissable avant d'être
jugée.
Cette certitude de culpabilité n'est pas acquise au terme de longs
débats d'audiences, mais à la suite de simples enquêtes dont on sait
combien elles peuvent être bâclées et incomplètes, d'où un risque
d'erreur sérieusement accru.
Condamné d'avance, l'inculpé est soumis à une pression qui a plus à
voir avec l'ultimatum du plus fort qu'avec l'application de la loi. On
lui dit : "De toute façon, tu seras condamné. Ou tu marches avec nous
pour une peine réduite, ou tu seras matraqué par la cour."
Dans le langage ordinaire, ça s'appelle un chantage pur et simple.
Mais comment s'étonner de voir le procédé étrangler les individus alors
qu'il étrangle depuis longtemps les collectivités?
Car que fait-on d'autre qu'imposer le "plaider coupable" aux Serbes
quand la communauté internationale les invite à reconnaître les crimes
qui leur sont attribués, sous peine de connaître un sort encore plus
misérable ? On ne les a jamais présumés innocents. L'instruction de
leur cause a été basée pendant une décennie sur des mensonges
flagrants. Ils sont l'objet d'un chantage permanent qui conditionne
leur survie à leur obéissance.
Que fait-on d'autre qu'imposer le "plaider coupable" quand on force les
prisonniers du Tribunal pénal international de La Haye aux aveux et aux
dénonciations en échange d'une relative indulgence des magistrats ? Ils
sont coupables d'office. Tout les accuse. On les menace du pire s'ils
n'acceptent pas de coopérer.
Il arrive qu'un des condamnés d'avance refuse le marchandage. Il se
considère innocent et a le courage de vouloir le proclamer, au mépris
des conséquences. C'est le cas de Slobodan Milosevic.
Récemment, sur une de nos chaînes câblées, un épisode d'un feuileton
américain, consacré aux aventures d'un cabinet d'avocats, racontait
l'histoire d'une jeune fille de 17 ans arrêtée en possession de drogue
qu'elle cachait sous son oreiller, au cours d'une descente de police,
pour protéger son frère. Accusée d'être toxicomane elle-même, elle
risque 15 ans de prison. Au cours de la négociation du "plaider
coupable", on lui propose 10 mois de prison, puis 4, à la place de
cette lourde condamnation. Le juge, le procureur, ses avocats la
supplient d'accepter. Mais elle ne s'est jamais droguée, elle se sait
innocente, elle ne veut pas mentir, aller en prison pour un crime
qu'elle n'a pas commis Elle résiste à la pression, et affronte le jury.
Comme il s'agit d'un film américain, l'intégrité paie et elle est
déclarée innocente.
On souhaite à Milosevic de voir récompenser ainsi son courage, mais la
sinistre instance de La Haye n'est pas le décor d'un studio de cinéma
et le système du "plaider coupable" est d'une redoutable efficacité.
Avec l'ex-président yougoslave, les autres prisonniers de La Haye et
les Serbes en général, combien de ces présumés coupables cèderont au
chantage et s'accuseront de méfaits imaginaires, ou refuseront le
compromis sans connaître le dénouement heureux du feuilleton de
télévision ?
Louis DALMAS.
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intestato ad Adolfo Amoroso, ROMA
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Milosevic : "rendez-moi mon droit à me défendre"
1. Procès Milosevic: les juges pourraient intimer à certains témoins de
déposer (AFP, 18 octobre)
2. Milosevic : "rendez-moi mon droit à me défendre" (AFP, 21 octobre)
3. Le procès Milosevic ajourné jusqu'au 9 novembre faute de témoins
(AFP, 22 octobre)
4. Le Monde : Le procès de Slobodan Milosevic tourne à l'imbroglio (23
octobre 2004)
5. UN OUVRAGE CHOC, UN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE :
le texte intégral de l'exposé fait par Slobodan Milosevic au Tribunal
pénal international de La Haye, le 31 août et le 1er septembre 2004
[ Nota: LA TRADUZIONE INTEGRALE IN LINGUA ITALIANA DELL'APERTURA
DELL'AUTODIFESA DI SLOBODAN MILOSEVIC E' STATA DA NOI GIA' EFFETTUATA.
IL TESTO E' IN VIA DI CORREZIONE, E PRESTO SEGNALEREMO LA URL ALLA
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SOURCE:
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---( 1 )---
Procès Milosevic: les juges pourraient intimer à certains témoins de
déposer
AFP, 18 octobre
LA HAYE (AFP) - Les juges du Tribunal pénal international (TPI) pour
l'ex-Yougoslavie ont assuré lundi qu'ils n'hésiteraient pas à lancer
des citations à comparaître dans le procès de Slobodan Milosevic,
environ la moitié des témoins à décharge pour le dossier Kosovo
refusant de se présenter.
Ces témoins récalcitrants protestent ainsi contre la décision du TPI
d'assigner deux avocats à l'ancien président yougoslave contre son gré.
"Bien sûr, une citation à comparaître est le dernier recours, mais si
toutes les procédures sont épuisées, la Chambre émettra des citations à
comparaître", a déclaré le juge Patrick Robinson lors d'une audience de
procédure.
"Nous devons montrer aux témoins que ce procès est d'une importance
fondamentale", a-t-il ajouté.
Les juges ont déjà, dans la phase consacrée à l'accusation, contraint
certains témoins à faire le voyage de La Haye.
Environ la moitié des 138 témoins retenus par la défense de M.
Milosevic pour le dossier Kosovo ne veulent pas venir à la barre tant
que l'ancien chef d'Etat ne mènera pas sa défense lui-même, a indiqué
le juge Robinson, se basant sur des informations fournies par les
avocats commis d'office.
Ces personnes sont des experts, des anciens membres du régime de
Slobodan Milosevic appelés communément "initiés", des fonctionnaires
internationaux ayant servi dans les pays de l'ex-Yougoslavie ou encore
des témoins d'ordre général sur les événements dans la province du
Kosovo.
Les juges espèrent que la décision sur l'appel interjeté contre la
désignation des avocats permettra de débloquer la situation et
convaincra certains témoins récalcitrants de venir à la barre
volontairement.
La Chambre d'appel du TPI entendra jeudi les arguments des parties pour
et contre la désignation des deux avocats. Elle devrait rendre sa
décision ultérieurement.
Certains experts juridiques doutent qu'une injonction à témoigner
puisse améliorer le déroulement du procès, si les juges d'appel
maintiennent les deux avocats commis d'office.
"Un fonctionnement au forceps n'est guère réjouissant", remarquait à ce
sujet Joël Hubrecht, expert à l'Institut (français) des hautes études
sur la justice.
"Les citations à comparaître ne sont pas vraiment une solution car les
juges sont dépendants de la volonté des Etats pour les faire appliquer,
ou du Conseil de sécurité, or dans le passé on a vu que les Etats
coopèrent plus ou moins bien", explique à l'AFP Heikelina Verrijn
Stuart, une juriste néerlandaise qui suit le procès comme experte pour
des médias nationaux.
Elle regrette que les témoins "choisissent de ne pas se présenter pour
des raisons politiques" mais estime que la désignation des avocats n'a
pas apporté de véritable amélioration dans le déroulement du procès.
"Les juges semblent obsédés par la célérité du procès mais ce n'est pas
l'argument le plus important", affirme-t-elle en estimant que Slobodan
Milosevic ne conduisait pas si mal sa défense.
Les juges ont nommé le 2 septembre deux avocats britanniques pour
assister l'ancien président, alors que le procès avait été interrompu à
de nombreuses reprises en raison des problèmes de santé de l'accusé qui
présentait lui-même sa défense.
Slobodan Milosevic comparaît depuis le 12 février 2002 afin de répondre
de plus de 60 accusations de génocide, crimes contre l'humanité et
crimes de guerre pour son rôle dans les trois conflits majeurs qui ont
déchiré les Balkans dans les années 1990: Croatie, Bosnie et Kosovo.
Ces trois guerres ont fait plus de 200.000 morts.
---( 2 )---
Milosevic : "rendez-moi mon droit à me défendre"
AFP, 21 octobre
L'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic a réclamé jeudi que la
chambre d'appel du Tribunal pénal internationalpour l'ex-Yougoslavie
lui rende son droit à se défendre personnellement, soutenu par ses
avocats commis d'office qui ont dit leur incapacité à faire leur
travail.
"Ce que je veux, c'est qu'on me rende le droit de me défendre,
d'appeler les témoins, de les interroger", a lancé l'ancien homme fort
de Belgrade. "Je ne peux accepter moins, car c'est une décision de
principe dont je ne démordrai pas".
M. Milosevic intervenait devant la chambre d'appel du TPI qui examinait
un recours contre la désignation d'office d'avocats. La cour a pris
cette décision début septembre, contre le gré de l'accusé, après des
rapports médicaux établissant qu'il n'était pas apte à assurer sa
propre défense. La chambre d'appel n'a fixé aucune date pour rendre sa
décision et les audiences régulières doivent reprendre mardi.
M. Milosevic a expliqué que l'assignation d'avocats était un élément
d'une "campagne qui dure depuis trois ans pour m'empêcher de parler.
"Aucun avocat n'est capable de me représenter, c'est un procès
politique", a-t-il déclaré. "C'est au-delà de la compétence d'un
avocat. La vérité sur les événements dans l'ex-Yougoslavie doit être
dite ici".
De son côté, l'avocat britannique Steven Kay, l'un des deux défenseurs
de M. Milosevic, a dit son impuissance. "Mon équipe et moi-même sommes
incapables de remplir nos fonctions", a-t-il déclaré. "On se leurre si
on croit que ce qui se déroule ici est une défense correcte".
"Le bricolage de dossier (en assignant des avocats, ndlr) me place dans
une situation éthique et professionnelle difficile", a-t-il ajouté,
évoquant notamment le "conflit" et "l'antagonisme" entre l'accusé et
lui-même et le refus de nombre de témoins de la défense de lui parler.
"J'ai essayé", a assuré Steven Kay, "mais c'est désormais vain". "Je ne
peux pas de manière efficace et correcte défendre ce dossier".
M. Milosevic a assuré un peu plus tard n'avoir "rien de personnel"
contre Me Kay.
"Si (Me) Kay démissionne, ce sera problématique", commentait à l'issue
de l'audience Ana Uzelac, qui suit ce procès pour la fondation
Institute for War and Peace Reporting (IWPR). "Théoriquement, il y a
pléthore d'avocats qui seraient heureux d'endosser le rôle, mais
pratiquement je ne vois personne capable de reprendre l'affaire sans
avoir besoin d'un long délai", a-t-elle ajouté.
L'acusation a quant à elle plaidé pour le maintien des avocats,
estimant que M. Milosevic utilisait son état de santé, aggravé par une
prise de médicaments hasardeuse, pour contrôler le déroulement du
procès.
Entamé en février 2002, le procès de Slobodan Milosevic a été suspendu
à une douzaine de reprises, l'accusé âgé de 63 ans souffrant notamment
d'hypertension.
"Qui dirige ce tribunal : l'accusé ou les juges embauchés pour faire ce
travail?", a demandé le procureur Geoffrey Nice.
M. Nice a dénoncé le comportement "irrationnel" de l'accusé, qui tient
des discours historico-politiques sans évoquer les faits qui lui sont
reprochés. "Cet homme n'est pas capable de se représenter lui-même",
a-t-il lancé.
---( 3 )---
Le procès Milosevic ajourné jusqu'au 9 novembre faute de témoins
AFP, 22 octobre
Les juges du Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie
ont ajourné vendredi le procès de l'ancien président yougoslave
Slobodan Milosevic jusqu'au 9 novembre, la défense n'ayant plus de
témoins à faire déposer d'ici à cette date.
Cette décision fait suite à une déclaration de ses avocats selon
lesquels la défense «n'a plus de témoins pour la semaine du 26 au 28
octobre», a indiqué le tribunal dans un communiqué.
Les juges avaient déjà prévu une suspension du procès pour une semaine
à partir du 1er novembre, ce qui signifie que ce procès fleuve, qui a
débuté en février 2002, reprendra le 9 novembre au terme de deux
semaines d'interruption.
Environ la moitié des 138 témoins retenus par la défense de M.
Milosevic pour le dossier Kosovo ne veulent pas venir à la barre tant
que l'ancien président yougoslave n'assurera pas sa défense lui-même.
La chambre d'appel du TPI a examiné jeudi un recours contre la
désignation d'office d'avocats, que récuse M. Milosevic, soutenu par
ses avocats qui ont dit leur incapacité à faire leur travail. La
chambre d'appel n'a fixé aucune date pour rendre sa décision.
---( 4 )---
Le Monde, 23 octobre 2004
Le procès de Slobodan Milosevic tourne à l'imbroglio
Le regard sombre, surligné de la perruque blanche des avocats du
Commonwealth, Me Steven Kay a plaidé, jeudi 21 octobre, contre
lui-même. Avocat imposé à l'ex-président Slobodan Milosevic, le
Londonien a demandé à la chambre d'appel du tribunal pénal
international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) de laisser à cet accusé
particulier le droit de se défendre seul dans le prétoire.
"Les témoins ne se présentent pas et l'accusé affirme que je ne défends
pas sa cause", a déclaré l'avocat, plaidant vigoureusement sa propre
répudiation. De fait, plusieurs centaines de témoins - appelés pour
défendre l'accusé - boycottent le tribunal par solidarité avec lui.
Tant et si bien que ce procès fleuve, intenté pour génocide, crimes
contre l'humanité et crimes de guerre, va de suspensions en reports.
Lors de l'audition des trois seuls témoins de la défense, M. Milosevic
a constamment semé le doute sur les performances de l'avocat,
l'accusant d'être, à dessein, contre-productif. Mais il a refusé la
proposition des juges de poser ses propres questions pour ne pas
"ramasser les miettes d'un droit" dont il se dit lésé. "La situation
est si conflictuelle entre l'accusé et mon équipe que nous ne sommes
d'aucune efficacité dans ce procès", a estimé Me Kay.
Le conflit s'est aussi déplacé hors du prétoire, depuis le dépôt d'une
plainte contre l'avocat auprès du conseil de l'ordre des Pays-Bas.
Cette procédure ne semble, cependant, pas perturber Me Kay, qui,
professionnel, continue de traduire en termes juridiques les arguments
politiques de l'accusé : "L'accusation est à bout et cherche à empêcher
l'accusé de retrouver ses droits, a-t-il dit, mais il serait bon de
cesser de nous tromper nous-mêmes, en faisant croire que ce qui est
présenté ici est une défense." Pour Me Kay, qui a déjà mené deux
affaires devant les tribunaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, "le
risque couru est celui d'un déni de justice".
"QUI DIRIGE CE TRIBUNAL ?"
Bras croisés sur son pupitre, le procureur, Geoffrey Nice,
contre-attaque : "Qui dirige ce tribunal ?" "Nous sommes ici en
présence de pressions, de marchandage, et Me Kay agit comme un agent
entre les juges et l'accusé", dit-il. L'accusé fait "obstruction",
adopte un comportement "irrationnel" et profère des "insultes" à
l'égard du tribunal en le déclarant illégal. "C'est l'hôpital qui se
moque de la charité", s'offusque Steven Kay. "Nous ne sommes pas au
marché !", renchérit Slobodan Milosevic.
Le procureur a insisté pour que "la chambre d'appel ne se soumette pas
aux pressions" de l'accusé Milosevic : s'il "ne veut pas présenter à la
barre d'autres témoins, la présentation de ses moyens est terminée".
Les juges d'appel disposent de peu d'alternatives. Ils doivent trancher
entre "déni de justice" et menace sur l'autorité du tribunal. En
acceptant de laisser M. Milosevic conserver deux rôles dans le
prétoire, celui d'avocat et d'accusé, ils laisseraient à l'ancien
président yougoslave la possibilité de sortir victorieux de l'épreuve
de force. L'ex-homme fort de Belgrade deviendrait alors, pour ainsi
dire, le nouvel homme fort de La Haye.
Stéphanie Maupas
---( 5 )---
From: "louis dalmas" <lodalmas @ wanadoo.fr>
Sent: Monday, October 25, 2004 6:49 PM
UN OUVRAGE CHOC, UN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
L'association "Vérité et Justice" publie, sous la forme d'un livre
format 18 x11 cm de 150 pages, le texte intégral de l'exposé fait par
Slobodan Milosevic au Tribunal pénal international de La Haye, le 31
août et le 1er septembre 2004, en introduction à sa "période de
défense".
Sous le titre "Ma vérité", il analyse le contexte de la dernière
décennie de guerre dans les Balkans.
Quelle que soit l'opinion qu'on peut avoir sur l'homme, il est
intéressant de connaître sa version des faits pour avoir une vue
d'ensemble du conflit.
Le livre peut être commandé directement à
CAP 8, BP 391, 75869 Paris cedex 18, France
par lettre, par fax au + 33 (0) 1 42 23 07 30
ou par e-mail à lodalmas @ wanadoo.fr
Le prix du livre est de 15 euros (10 euros pour les abonnés de B. I. et
les membres de l'association "Vérité et Justice".
Le numéro 93 (novembre 2004) de B. I.,
Le journal mensuel qui publie ce que vous ne lisez pas ailleurs, vient
de paraître.
Visitez son site web : <http://www.b-i-infos.com/>
pour le sommaire du numéro, ses principaux articles, les secrets de
l'actualité politique internationale, et comment vous abonner (si vous
ne l'êtes pas déjà).
Merci de faire suivre ce message au plus grand nombre possible de
destinataires.
EDITORIAL DU N° 93 (novembre 2004)
PRÉSUMÉ COUPABLE
Le système américain du "plaider coupable" a fait son entrée dans notre
droit. Il s'agit d'un "arrangement" par lequel l'accusé accepte une
sanction de son délit proposée d'avance, évitant ainsi d'aller devant
un tribunal. La justice économise les frais d'un procès ; le coupable
ne court pas le risque d'une sentence plus lourde.
A première vue, tout le monde y gagne. Sauf qu'il s'agit d'un déni de
principe, d'une dangereuse imprudence et d'un abus de pouvoir.
La présomption d'innocence, fondement de la légalité, disparaît, la
culpabilité étant considérée comme prouvée et punissable avant d'être
jugée.
Cette certitude de culpabilité n'est pas acquise au terme de longs
débats d'audiences, mais à la suite de simples enquêtes dont on sait
combien elles peuvent être bâclées et incomplètes, d'où un risque
d'erreur sérieusement accru.
Condamné d'avance, l'inculpé est soumis à une pression qui a plus à
voir avec l'ultimatum du plus fort qu'avec l'application de la loi. On
lui dit : "De toute façon, tu seras condamné. Ou tu marches avec nous
pour une peine réduite, ou tu seras matraqué par la cour."
Dans le langage ordinaire, ça s'appelle un chantage pur et simple.
Mais comment s'étonner de voir le procédé étrangler les individus alors
qu'il étrangle depuis longtemps les collectivités?
Car que fait-on d'autre qu'imposer le "plaider coupable" aux Serbes
quand la communauté internationale les invite à reconnaître les crimes
qui leur sont attribués, sous peine de connaître un sort encore plus
misérable ? On ne les a jamais présumés innocents. L'instruction de
leur cause a été basée pendant une décennie sur des mensonges
flagrants. Ils sont l'objet d'un chantage permanent qui conditionne
leur survie à leur obéissance.
Que fait-on d'autre qu'imposer le "plaider coupable" quand on force les
prisonniers du Tribunal pénal international de La Haye aux aveux et aux
dénonciations en échange d'une relative indulgence des magistrats ? Ils
sont coupables d'office. Tout les accuse. On les menace du pire s'ils
n'acceptent pas de coopérer.
Il arrive qu'un des condamnés d'avance refuse le marchandage. Il se
considère innocent et a le courage de vouloir le proclamer, au mépris
des conséquences. C'est le cas de Slobodan Milosevic.
Récemment, sur une de nos chaînes câblées, un épisode d'un feuileton
américain, consacré aux aventures d'un cabinet d'avocats, racontait
l'histoire d'une jeune fille de 17 ans arrêtée en possession de drogue
qu'elle cachait sous son oreiller, au cours d'une descente de police,
pour protéger son frère. Accusée d'être toxicomane elle-même, elle
risque 15 ans de prison. Au cours de la négociation du "plaider
coupable", on lui propose 10 mois de prison, puis 4, à la place de
cette lourde condamnation. Le juge, le procureur, ses avocats la
supplient d'accepter. Mais elle ne s'est jamais droguée, elle se sait
innocente, elle ne veut pas mentir, aller en prison pour un crime
qu'elle n'a pas commis Elle résiste à la pression, et affronte le jury.
Comme il s'agit d'un film américain, l'intégrité paie et elle est
déclarée innocente.
On souhaite à Milosevic de voir récompenser ainsi son courage, mais la
sinistre instance de La Haye n'est pas le décor d'un studio de cinéma
et le système du "plaider coupable" est d'une redoutable efficacité.
Avec l'ex-président yougoslave, les autres prisonniers de La Haye et
les Serbes en général, combien de ces présumés coupables cèderont au
chantage et s'accuseront de méfaits imaginaires, ou refuseront le
compromis sans connaître le dénouement heureux du feuilleton de
télévision ?
Louis DALMAS.