Le 'Tribunal' impose le silence à Milosevic
1. Nous sous-signés, juristes, professeurs de droit, et pénalistes...
2. Milosevic commence sa défense
3. Conclusion de la farce : Le 'Tribunal' impose le silence à Milosevic
=== 1 ===
L'imposition d'un conseil juridique à Slobodan Milosevic menace
l'avenir du droit international et l'existence même de l'accusé
A Son Excellence Monsieur Kofi Annan, Secrétaire Général des Nations
unies,
A Son Excellence Monsieur Julian Robert Hunte, Président de la 58e
Session de la Présidence roumaine (russe) du Conseil de sécurité de
l'Assemblée générale des Nations unies,
A tous les membres du Conseil de sécurité des Nations unies,
A tous les membres de la Cour criminelle internationale (sous l'égide
des Nations unies) pour l'ancienne Yougoslavie :
Nous les signataires de la présente, juristes, professeurs de droit et
avocats criminels internationaux, affirmons par la même occasion nos
soucis et inquiétudes du fait que la Cour criminelle internationale
pour l'ancienne Yougoslavie (ICTY) prépare l'imposition d'un conseil
juridique à un accusé qui n'en veut pas, Slobodan Milosevic.
Cette mesure apparemment punitive est contraire à la législation
internationale, incompatible avec le système à deux parties opposées de
justice criminelle adopté par le Conseil de sécurité dans la Résolution
808 et elle ignore l'obligation de la Cour de fournir des soins
médicaux adéquats et la remise en liberté provisoire de l'accusé. Au
lieu de prendre les mesures appropriées destinées à alléger les
problèmes médicaux de Slobodan Milosevic, problèmes qui se manifestent
depuis très longtemps déjà, l'ICTY a ignoré les requêtes répétées de
remise en liberté provisoire, à laquelle toute personne présumée
innocente a droit, elle a imposé à la défense des périodes de
préparation d'une brièveté totalement irréaliste et elle a permis
l'introduction d'une quantité anormale de preuves destinées à étayer
l'accusation, preuves dont la plupart étaient dénuées de la moindre
valeur en tant que telles, augmentant de la sorte le degré de stress de
Monsieur Milosevic, stress qui constitue le principal déclencheur de sa
maladie. La 3e Chambre a été informée de ce dernier problème par les
cardiologues qu'elle a elle-même choisis. L'accusé s'est vu refuser un
examen par son propre médecin, ce qui constitue une autre violation de
ses droits.
Aujourd'hui, après avoir occasionné l'extrême dégradation de l'état de
santé du président Milosevic, dont elle avait néanmoins été prévenue,
l'ICTY cherche à lui imposer un conseil juridique malgré ses
objections, plutôt que de lui accorder la liberté provisoire afin qu'il
reçoive les soins médicaux décents requis par son état, une mesure
raisonnable d'ailleurs reprise dans les lois et jurisprudences
domestiques et internationales. L'imposition envisagée d'un conseil
juridique constitue une violation flagrante des droits judiciaires
reconnus internationalement et elle ne servira qu'à aggraver la maladie
de Monsieur Milosevic, susceptible de lui coûter la vie, et à
discréditer encore plus ces méthodes.
La droit de se défendre contre des accusations criminelles se trouve au
centre à la fois des législations internationales et de la structure
même du système à deux parties opposées. Les droits minimaux et
fondamentaux accordés à un accusé conformément aux Statuts de Rome de
la Cour criminelle internationale et conformément aux Statuts des
Tribunaux criminels internationaux pour le Rwanda et la Yougoslavie,
comprennent le droit à se défendre soi-même. L'usage général de ces
provisions envisage chaque fois la réalité selon laquelle des droits
sont accordés à un accusé, non à un avocat. Le droit accordé est de se
représenter soi-même contre les accusations formulées par le procureur
et, subsidiairement à ce qui précède, de recevoir l'assistance d'un
conseil juridique, si un accusé exprime le vou de recevoir une telle
aide. Toutefois, si, comme dans le cas de Slobodan Milosevic, un accusé
exprime sans équivoque son objection à se faire représenter par un
conseil juridique, son droit à se représenter soi-même prévaut sur la
préférence du tribunal ou du procureur pour la désignation d'un conseil
de défense, comme l'a d'ailleurs stipulé la Cour suprême des
Etats-Unis, en ce qui concerne le Sixième Amendement de la Charte des
Droits, laquelle présente une similitude frappante avec l'Article 21
des Statuts de l'ICTY :
« Il parle de l''assistance' d'un conseil juridique, et un assistant a
beau être un expert, il demeure un assistant. Le langage et l'esprit du
Sixième Amendement envisage que ce conseil juridique, à l'instar de
tous les autres outils de la défense garantis par l'Amendement,
constituera une aide à un accusé qui en exprime le désir - et non un
organe de l'Etat interposé entre un accusé qui n'en veut pas et son
droit à se défendre personnellement. Imposer un conseil juridique à
l'accusé, contre sa volonté considérée, viole donc la logique de
l'Amendement. Dans une telle situation, le conseil juridique n'est
nullement un assistant, mais un maître, et le droit de préparer une
défense est privé de son caractère personnel sur lequel insiste
l'Amendement. » (Faretta v.California, 422 U.S. 806 (1975).)
De la même façon, les Statuts de l'ICTY (de même que ceux de l'ICTR et
de l'ICC) accordent « des outils de défense », tel le droit de se faire
représenter par un conseil juridique, ou le droit à ce que le conseil
juridique soit fourni sans le moindre frais au cas où l'accusé est
indigent. Le fondement du droit à se représenter soi-même est rendu
caduc quand le droit à un conseil juridique se mue en obligation. Comme
il est dit dans Faretta, déjà mentionné plus haut :
« Un conseil juridique non désiré ne 'représente' l'accusé qu'à travers
une fiction légale ténue et inacceptable. A moins que l'accusé ait
donné son consentement à se faire représenter de la sorte, la défense
présentée dans ce cas n'est pas la défense que lui garantit la
Constitution car, dans une acception on ne peut plus réaliste, il ne
s'agit tout simplement pas de sa propre défense. » (Id.)
Pareillement, la défense de Slobodan Milosevic ne serait pas la défense
que lui garantit la législation internationale s'il devait être flanqué
d'un conseil juridique qu'on lui imposerait contre son gré.
La structure générale de l'ICTY est celle d'un système de justice
criminelle à deux parties adverses. D'autres influences légales ont été
intégrées aux Réglementations en matière de procédure et de preuves,
mais la nature des procédures, qui implique un procureur et un accusé
en tant que parties présentant des preuves devant tout un panel dont la
fonction est d'arbitrer, est indubitablement d'une nature à deux
parties adverses. Dans ce système à deux parties adverses, l'histoire a
illustré avec éloquence que l'imposition d'un conseil juridique à un
accusé qui n'en veut pas constitue une pratique habituelle dans les
tribunaux politiques et qu'elle n'a pas sa place dans un système
démocratique de justice, et encore moins devant une institution qui va
engendrer un précédent pour une juridiction criminelle internationale
vraiment légitime, dont l'instauration aura été le fruit d'un
demi-siècle de lutte :
« Au cours de la longue histoire de la jurisprudence criminelle
britannique, il n'y a eu qu'un seul tribunal à avoir jamais adopté la
pratique du conseil juridique imposé contre son gré à un accusé dans
une procédure criminelle. Ce tribunal n'était autre que la Chambre
Etoilée. Cette curieuse institution, qui eut beaucoup de succès à la
fin du 16e et au début du 17e siècles, présentait un caractère mixte,
à la fois exécutif et judiciaire, et s'écartait de façon
caractéristique des traditions du droit commun. Pour ces raisons, et du
fait qu'elle s'était spécialisée dans le jugement des délits
'politiques', la Chambre Etoilée a, des siècles durant, symbolisé le
mépris envers les droits fondamentaux de l'individu. » (Faretta, id.)
Récemment, l'ICTY a commandé au procureur, et à lui seulement, de
fournir un avis à propos de l'imposition d'un conseil juridique dans
l'absence d'instructions ou de coopération de la part de Monsieur
Milosevic. La Chambre a fait référence à plusieurs reprises à son
obligation de mener un procès loyal et a prétendu, lorsqu'elle a
reconnu le droit à l'auto-représentation, en avril 2003, qu'elle « a
naturellement l'obligation de s'assurer qu'un procès soit loyal et
expéditif; qui plus est, lorsque la santé de l'accusé pose problème,
cette obligation revêt une signification particulière ». L'article 21
des Statuts de l'ICTY stipule que la Chambre doit exercer cette
obligation « avec le respect entier des droits de l'accusé ».
Toutefois, le caractère expéditif du procès est devenu apparemment un
souci incontournable pour la Chambre, puisque l'accusé est bien décidé
à présenter des preuves essentielles et potentiellement embarrassantes.
L'imposition d'un conseil juridique, même un conseil juridique « de
réserve », comme il appert que l'ICTY envisage la question
actuellement, n'allègera aucune des difficultés auxquelles est
confrontée le procès : elle ne traitera, et encore moins soignera,
l'hypertension maligne de Slobodan Milosevic, elle ne procurera à
l'accusé ni le temps ni les conditions pour préparer sa défense, elle
ne redressera pas le grossier déséquilibre dans les ressources
accordées au procureur et à la défense, un rééquilibrage requis par le
principe de l'égalité des armes, que la Cour admet volontiers
reconnaître. Si un conseil juridique est imposé, le droit fondamental
de Slobodan Milosevic de se représenter lui-même sera bafoué et il
n'aura disposera plus que de 150 jours pour présenter sa défense,
c'est-à-dire la moitié seulement du temps qu'on a accordé à
l'accusation.
Il est absolument difficile de préciser quel rôle pourrait jouer un
conseil juridique imposé. Quel que ce rôle puisse être, il est certain
qu'il n'y a aucun bénéfice à tirer à aller de l'avant avec cette mesure
sans précédent. Les Statuts de l'ICTY assurent un droit minime à être
présent à son procès. Si l'état médical de Slobodan Milosevic ne lui
permet pas d'assister aux procédures et s'il ne renonce pas à son droit
à être présent, l'ICTY n'a pas la juridiction de tenir des audiences en
son absence. Les ajournements continueront aussi longtemps que des
mesures ne seront pas prises pour traiter l'hypertension maligne de
Monsieur Milosevic, une situation qui ne peut être traitée en
continuant à violer ses droits, en menaçant de l'éloigner du procès ou
en transférant sa défense à quelqu'un qui lui est complètement étranger.
L'ICTY a assigné trois conseils juridiques pour qu'ils agissent en tant
qu'amici curiae et dont le rôle déclaré est d'assurer, entre autres, un
procès équitable. Il est douteux qu'un conseil juridique imposé, même
s'il s'agit d'un conseil « de réserve » puisse fournir une aide
supplémentaire sans faire un enfant dans le dos de la défense de
Monsieur Milosevic ou sans simplement lui imposer le silence. En outre,
toute référence à un précédent en ce qui concerne l'imposition d'un
conseil juridique de réserve est inappropriée ici. Dans le cas du Dr
Seselj, un conseil juridique « de réserve » a été imposé, avant le
début du procès et de façon à empêcher les « trop fréquentes
interruptions » de la procédure.
Le président Slobodan Milosevic ne reconnaît pas l'ICTY. Il affirme son
innocence et critique en long et en large l'ICTY et l'Otan. Il est
innocent jusqu'à preuve du contraire et il a tous les droits de
s'opposer à la légitimité de cette institution. En imposant un conseil
juridique, l'ICTY violerait non seulement son droit à
l'auto-représentation, mais également son droit à présenter des preuves
pertinentes démontrant les violations répétées de la souveraineté
yougoslave durant une décennie entière. Ces violations ont débouché sur
la guerre d'agression illégale de l'Otan et les bombardements en
Yougoslavie - alors qu'au plus fort de cette guerre, des accusations
contre Slobodan Milosevic ont été confirmées par l'ICTY - dans une
tentative transparente de priver le peuple yougoslave d'une voix en vue
de négocier la paix et afin de justifier la continuation de cette
guerre d'agression.
Le procès de Slobodan Milosevic devant l'ICTY a été ajourné jusqu'au 31
août 2004. Le procureur a présenté 295 témoins en autant de jours, tous
ont été contre-interrogés par l'accusé en personne, puisqu'il ne
reconnaît pas l'ICTY en tant que corps juridique et qu'il signale cette
non-reconnaissance en refusant de désigner un conseil juridique.
Slobodan Milosevic est diplômé d'une école de droit, il a été élu trois
fois au poste le plus élevé de la Serbie et du Monténégro et il a, à
tous points de vue, contesté avec une grande compétence l'affaire
intentée contre lui par le procureur. Il est hors de question de mettre
en doute ses compétences mentales et son droit à refuser le droit à un
conseil juridique. L'ICTY peut ne pas apprécier l'attitude critique du
président Milosevic. Néanmoins, les bénéfices publics émanant du
respect de son droit à l'auto-représentation dépassent de loin tout
embarras qui pourrait frapper l'ICTY. La justice exige que Slobodan
Milosevic se voie accorder le droit de prouver que l'institution du
Conseil de sécurité qui le tient emprisonné constitue une arme
politique contre la souveraineté et l'autodétermination du peuple de
Serbie et de tous les peuples de la Yougoslavie.
Nelson Mandela s'était représenté lui-même durant ses infâmes procès de
Rivonia durant les années 60. Mandela construisit une défense politique
contre l'apartheid, et pourtant, le système judiciaire sud-africain
n'alla même pas jusqu'à lui imposer un conseil juridique en vue de le
faire taire. L'ICTY est tout à fait disposé à menacer l'avenir des lois
internationales en faisant ce que même les juges de l'époque de
l'apartheid n'avaient pas osé faire : bâillonner un accusé et réduire
sa capacité à répondre à un procès. Un procès, convient-il de noter,
rendu improductif, inintelligible et inexplicablement long par le
procureur, avec le consentement de la Chambre, et non par Slobodan
Milosevic. En effet, la plupart des observateurs du procès ont noté que
le procureur n'est pas parvenu à présenter des preuves irréfutables en
vue de soutenir la moindre des accusations; plutôt que de mettre un
terme aux procédures, l'ICTY a permis au procureur de présenter des
témoins additionnels, tout en désespérant apparemment d'arriver à
prouver quoi que ce soit.
Le droit de se défendre personnellement figure au cour même de la
Charte internationale des droits civiques et politiques. Les Nations
unies ne devraient pas tolérer ces violations incessantes des lois
internationales au nom de la rapidité des procédures. Se servir de la
maladie improprement traitée d'une personne détenue comme d'une excuse
pour enfreindre ses droits et la réduire au silence, puis s'embarquer
dans une « réforme radicale » des procédures - comme la Chambre
envisage désormais de la faire, en changeant les règles au beau milieu
du procès et au détriment de l'accusé - voilà bien une perversion à la
fois de la lettre et de l'esprit des lois internationales.
En tant que juristes, nous sommes profondément inquiets de ce que
l'imposition prévue d'un conseil juridique constitue un précédent
irrévocable et qu'elle prive potentiellement toute personne accusée du
droit de présenter une défense sensée à l'avenir. Dans le cas de
Slobodan Milosevic, cette mesure ne fera qu'accroître son hypertension
et mettra sa vie en danger.
L'ICTY et le Conseil de sécurité seront tenus pour responsables des
conséquences tragiquement prévisibles de leurs actes.
(Traduction Jean-Marie Flémal.
Voir le signataires à: http://www.icdsm.org/Lawappeal.htm )
=== 2 ===
Source: http://fr.groups.yahoo.com/group/alerte_otan/messages
Date : Wed, 1 Sep 2004 23:53:28 +0200
De : "Roland Marounek"
Objet : Le 'Tribunal' de la Haye : Milosevic commence sa défense
En attendant un éventuelle retranscription complètes de ses propos, on
doit se contenter de dépêches et d'articles éberlués, dans le ton
'Milosevic réécrit l'histoire', puisqu'il a l'outrecuidance de ne pas
accepter les fables qui nous ont été assénées pendant une décénie.
R.M.
AFP
AP
Reuters
Revue de presse du Courrier International
Figaro
LA HAYE, 1er sept (AFP)
Milosevic nie les crimes dont l'accuse le TPI
L'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic, combatif, a terminé
mercredi la présentation de sa défense devant le Tribunal pénal
international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie en niant les crimes dont il
est accusé.
"Vous parlez de crimes que nous (les Serbes et lui-même, ndlr) n'avons
pas commis, vous les expliquez par des projets que nous n'avons pas
eu", a déclaré M. Milosevic en terminant la déclaration liminaire de
sa défense.
"Cet acte d'accusation est une addition de mensonge sans scrupules et
de manipulations", a-t-il encore lancé.
Parlant sans notes et s'adressant directement à la cour, il a estimé
que l'accusation avait "collationné mécaniquement une série d'actes,
dont certains sont bien entendus criminels, sans la moindre preuve".
"Cette prétendue accusation a fabriqué ce concept unique en son genre
d'+entreprise criminelle conjointe+ parce qu'elle n'arrive pas à
prouver la culpabilité. C'est une construction nébuleuse", a-t-il lancé.
"Ceci fut conçu pour pouvoir mettre en accusation des innocents sans
prouver leur culpabilité", a-t-il ajouté.
Le principe du "plaidé coupable" est selon lui "un exemple de
fabrication de faux témoins".
"Messieurs, vous ne pouvez pas imaginer le privilège, même avec les
conditions que vous m'imposez, d'avoir la vérité et la justice de mon
côté", a-t-il dit aux juges en conclusion de sa présentation. Devant
ses demandes pressantes, la cour lui avait accordé 90 minutes
supplémentaires, mais il lui a tout de même reproché mercredi d'être
"chiche avec le temps". [pour rappel, l'accusation avait eu droit à 3
jours pour présenter les charges]
M. Milosevic avait entamé la présentation de sa défense mardi après
des mois de retard dû à sa mauvaise santé, brossant en quatre heures
une vaste fresque historique sur les Balkans victimes selon lui d'un
complot animé principalement par l'Allemagne et le Vatican.
Il va maintenant disposer de 150 jours pour présenter ses témoins .
Comme la veille, il a assuré que "le plus cher désir (des Serbes) est
la paix".
Sans rentrer dans le détail des charges qui pèsent contre lui, il a
assuré à propos du massacre de Srebrenica que la lumière sera faite,
plutôt que "le mythe", et a promis des documents qui "jetteront des
doutes sérieux sur votre construction des événements".
La cour examinait en milieu de journée la question de sa santé et
l'éventuelle imposition d'un avocat, ce que M. Milosevic a toujours
refusé. Le procureur Carla Del Ponte a à nouveau demandé une telle
mesure si M. Milosevic refusait d'autoriser ses conseillers juridiques
à le rejoindre dans le prétoire pour présenter sa défense.
"Ce procès a besoin d'un avocat commis d'office comme garde-fou",
a-t-elle souligné. "L'évolution de ce procès dans les douze derniers
mois a rendu ce besoin encore plus évident".
Le procès de Slobodan Milosevic a été interrompu 14 fois en raison des
problèmes de santé de l'accusé, notamment son hypertension artérielle.
Les juges ont indiqué en juillet qu'ils estimaient nécessaire "une
révision radicale" du procès.
L'ancien chef d'Etat, 63 ans, est accusé d'être un des principaux
responsables des trois conflits qui ont fait plus de 200.000 morts
dans les Balkans: la Croatie (1991-1995), la Bosnie-Herzégovine
(1992-1995) et le Kosovo (1998-1999).
Il doit répondre de 66 chefs d'accusation de génocide, crimes contre
l'humanité et crimes de guerre et risque la prison à vie.
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Milosevic rejette en bloc les accusations du TPIY
AP
LA HAYE (AP) - L'ancien président serbe Slobodan Milosevic a rejeté
mercredi la théorie de l'accusation selon laquelle son projet
politique consistait en la création d'une "grande Serbie" ethniquement
pure.
Deux ans et demi après l'ouverture de son procès devant le tribunal
pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), l'ancien maître de
Belgrade a terminé son argumentaire entamé mardi, dans lequel il a
exposé une série de conspirations contre le peuple serbe, impliquant
en vrac et de manière non exhaustive l'Armée de libération du Kosovo,
le Vatican, les "oustachis" (néo-nazis croates), Oussama ben Laden ou
la CIA.
L'accusé, qui est âgé de 63 ans, a qualifié son procès de "farce pure
et simple". Les procureurs n'ayant, selon lui, apporté aucune preuve
de leurs accusations, il a estimé que les charges étaient "une pure
mutilation de la justice.
Après sa conclusion, le tribunal a précisé qu'il annoncerait jeudi
s'il lui imposait un avocat pour sa défense. L'ancien président a en
effet refusé de renoncer au droit d'assurer sa défense seul malgré des
périodes répétées d'interruption du procès du fait d'une santé
déficiente.
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Milosevic se dit victime d'une "déformation de l'histoire"
Reuters
Tue August 31, 2004 12:30 PM CEST
par Paul Gallagher et Emma Thomasson
LA HAYE (Reuters) - Au premier jour de sa défense, l'ancien président
yougoslave Slobodan Milosevic s'est présenté devant le Tribunal pénal
international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) de La Haye comme victime
d'une "déformation de l'histoire".
Le début de la défense de Milosevic a été reporté de plusieurs mois du
fait de ses problèmes de santé. L'ancien président yougoslave, accusé
de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité en Croatie,
en Bosnie et au Kosovo dans les années 1990, assure lui-même sa
défense depuis le début de son procès en février 2002.
Milosevic, vêtu d'un costume et portant une cravate et un cartable en
cuir, s'est présenté mardi matin devant le tribunal comme un
pacificateur et s'est montré tout de suite très offensif envers ses
juges.
"Les accusations portées contre moi sont un mensonge sans scrupule et
une déformation sans fin de l'histoire", a-t-il dit devant la cour.
"Tout a été présenté de manière partiale afin de protéger les
véritables responsables."
Visiblement à l'aise devant son auditoire, l'ancien homme fort de
Belgrade, qui est âgé de 63 ans, a ouvert sa défense par un rappel
chronologique de la "violente destruction" de la Yougoslavie.
"Un Etat multiethnique et multiconfessionnel a été détruit (...) cela
constitue le pire crime contre l'humanité", a-t-il affirmé.
"Des centaines de milliers de personnes ont été blessées et mutilées.
Des centaines de personnes, pour la plupart des Serbes, ont fui leurs
maisons."
COMPLOT ANTI-SERBE
Milosevic a accusé les pays occidentaux mais aussi l'Otan, la pègre
albanaise au Kosovo, les fondamentalistes musulmans et le Vatican
d'avoir avivé les tensions séparatistes en Yougoslavie après la fin de
la guerre froide.
S'estimant victime d'un complot anti-serbe, il a mis en cause le
tribunal de la Haye qui, selon lui, couvre les agissements de l'Otan,
soutenue par les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, au Kosovo.
Avant d'entamer sa défense, Milosevic a demandé au président du
tribunal, Patrick Robinson, qu'une journée supplémentaire lui soit
accordée pour sa déclaration préliminaire, faisant valoir que
l'accusation avait bénéficié de trois jours.
Mais le président du tribunal lui a alors demandé de poursuivre son
exposé.
Milosevic a d'ores et déjà annoncé qu'il comptait appeler plus d'un
millier de témoins à la barre, dont le Premier ministre britannique
Tony Blair et l'ancien président américain Bill Clinton. Il dispose de
150 jours pour sa défense.
Echaudé par de nombreux reports d'audience, le tribunal examinera à la
fin de la déclaration préliminaire de Milosevic la possibilité de lui
adjoindre un ou plusieurs avocats en raison de ses problèmes de santé.
Les juges espèrent que le procès pourra s'achever d'ici octobre 2005.
L'accusation a bouclé son travail en février. En deux ans, elle a fait
témoigner 290 témoins.
Milosevic devrait appeler son premier témoin à la barre la semaine
prochaine.
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JUSTICE INTERNATIONALE - Place à la défense pour Slobodan Milosevic
http://www.courrierinternational.com/
article.asp?obj_id=26214&provenance=europe&bloc=06
"L'ancien président serbe Slobodan Milosevic est devenu, mardi 31
août, le premier chef d'Etat accusé de crimes de guerre à présenter
lui-même sa défense devant un tribunal pénal international", signale
le quotidien canadien The Globe and Mail. Après vingt-quatre mois
d'instruction, M. Milosevic doit désormais répondre de 66 chefs
d'accusation, dont génocide, crimes contre l'humanité et crimes de
guerre. Il dispose en tout de cent cinquante jours pour présenter ses
témoins.
L'ex-dirigeant politique a entamé sa défense par un discours de plus
de quatre heures. Retraçant cent ans d'histoire serbe, il a développé
la thèse que la guerre dans l'ex-Yougoslavie avait été conduite par
une coalition des puissances occidentales, avec en tête l'Allemagne,
les Etats-Unis et le Vatican. Comme le souligne The New York Times,
tout son plaidoyer a consisté à nier son implication dans les faits
qui lui sont reprochés. "Les accusations retenues contre moi sont un
pur mensonge et une déformation de l'Histoire. Tout a été présenté de
manière partiale pour protéger les véritables coupables."
Slobodan Milosevic a décidé d'assurer seul sa défense dans le
prétoire. Son procès a déjà a été interrompu quatorze fois en raison
de ses problèmes de santé, notamment de son hypertension artérielle.
La cour devrait examiner mercredi 1er septembre les limites que
représente l'état de santé de Slobodan Milosevic, pour décider ensuite
de l'éventualité de lui imposer un avocat, ce que M. Milosevic a
toujours refusé. Selon le procureur Geoffrey Nice, "l'opinion unanime
des experts est que l'accusé ne peut pas conduire le procès lui-même",
faisant référence à plusieurs rapports médicaux remis aux juges dans
le courant du mois d'août.
L'accusation soupçonne toutefois l'ancien président yougoslave de ne
pas suivre correctement le traitement médical qui lui a été prescrit
et de tenter ainsi de faire obstruction à la bonne marche de son procès.
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http://www.lefigaro.fr/international/20040901.FIG0040.html
TPI L'ancien président yougoslave a entamé hier sa défense à La Haye
Slobodan Milosevic accuse les puissances occidentales
Isabelle Lasserre
[01 septembre 2004]
Vêtu de son éternel costume bleu marine, celui des grands jours, d'une
chemise bleu pâle et de sa cravate aux couleurs de la Yougoslavie,
Milosevic a entamé hier sa défense en accusant l'Occident d'être à
l'origine de la désintégration de la Yougoslavie. Comme s'il vivait
encore dans les années 90, comme si personne n'avait témoigné contre
lui pendant la première partie de son procès, comme s'il n'avait pas
perdu la guerre, et le pouvoir en Serbie.
Principal responsable des guerres qui ont ensanglanté les Balkans au
début des années 90, l'ancien président yougoslave est inculpé pour
génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité dans les
conflits de Croatie, de Bosnie et du Kosovo (plus de 200 000 morts).
Il est le premier chef d'Etat à être jugé par la justice
internationale. Son procès est le plus important en Europe depuis le
jugement des dirigeants nazis à Nuremberg, après la Seconde Guerre
mondiale.
Milosevic, qui assure sa défense seul, juge pourtant que les
accusations portées contre lui par le TPI sont «des mensonges éhontés»
ainsi qu'une «distorsion permanente de l'histoire». La communauté
internationale, qui se dépense pourtant sans compter depuis plus de
dix ans pour préserver le caractère multiethnique des Balkans, a selon
Milosevic «agi comme la principale force précipitant la destruction
d'un Etat multiculturel, multiconfessionnel et multiethnique». Avant
d'ajouter : «Le projet de faire éclater la Yougoslavie existait grâce
à l'alliance entre l'Allemagne, le Vatican, le reste de la communauté
européenne et les Etats-Unis.»
Jugée pour avoir la première reconnu l'indépendance de la Croatie,
l'Allemagne fait figure de principale accusée. «Durant des années, les
Allemands ont travaillé à la destruction de la Yougoslavie»,
affirme-t-il. Quant aux Etats-Unis, ils sont montrés du doigt pour
avoir soutenu l'Armée de libération du Kosovo (UCK), créée en réaction
à l'oppression de Belgrade par d'anciens marxistes qui n'ont sans
doute jamais mis les pieds dans une mosquée mais que Milosevic
s'acharne à présenter comme des «terroristes islamistes».
L'ancien président yougoslave, qui a exacerbé le nationalisme pour
accéder au pouvoir à la fin des années 80 et qui est considéré comme
le principal responsable de l'épuration ethnique menée par les forces
serbes dans les Balkans, a défendu la lutte du peuple serbe et
justifié ce qu'il considère toujours comme une «guerre juste».
Silencieux sur son projet de Grande Serbie, il s'est attaché à décrire
les Serbes comme des victimes et non des agresseurs.
Très combatif, comme toujours lorsqu'il tient le rôle principal,
Slobodan Milosevic, qui ne reconnaît pas la légalité du Tribunal pénal
international, a aussi longuement refait l'histoire du XXe siècle,
citant Hitler, Gorbatchev et Bill Clinton. Comme les Russes en
Tchétchénie, l'ancien président yougoslave n'a pas omis de s'emparer
de l'épouvantail islamiste, sujet sensible s'il en est depuis le 11
septembre 2001, afin de justifier le combat des forces serbes, une
«légitime défense» contre les attaques de combattants étrangers. A
l'en croire, la désintégration de la Yougoslavie n'aurait d'ailleurs
été qu'un complot financé par l'Arabie saoudite pour créer un Etat
islamique dans les Balkans...
=== 3 ===
Source: http://fr.groups.yahoo.com/group/alerte_otan/messages
Date : Thu, 2 Sep 2004 13:22:17 +0200
De : "Roland Marounek"
Objet : Conclusion de la farce : Le 'Tribunal' impose le silence à
Milosevic
jeudi 2 septembre 2004, 10h36
Milosevic se voit imposer un avocat
LA HAYE (AP) - Le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
(TPIY) a décidé jeudi qu'il allait imposer un avocat à l'ancien
président serbe Slobodan Milosevic dont les médecins estiment qu'il est
trop malade pour assurer lui-même sa défense. [Il ne s'agit pas des
"médecins de Milosevic", et on précise après que les "juges" refusent
curieusement qu'il soit examiné par des médecins indépendants.]
Le TPIY n'a pas donné le nom de l'avocat qui va assurer la défense de
Milosevic ni quand il serait désigné.
"Il est clair au vu des rapports médicaux que l'accusé n'est pas
suffisamment en bonne santé pour assurer lui-même sa défense", A dit le
président du TPIY Patrick Robinson.
Le tribunal a également rejeté la demande de Milosevic, qui souffre
d'hypertension, de subir de nouveaux examens médicaux réalisés par des
médecins indépendants.
L'accusation a également cité des rapports médicaux selon lesquels
Slobodan Milosevic a refusé de prendre le traitement qui lui a été
prescrit pour sa tension, ce qui a poussé les médecins à le déclarer
inapte à assurer sa défense. Ce à quoi il a rétorqué que les
médicaments l'assommaient trop pour travailler et qu'il prenait un
autre traitement prescrit par son médecin.
Milosevic, 63 ans, qui a largement utilisé les deux ans et demie de
procès comme plateforme pour diffuser ses vues politiques, a refusé
d'accepter le concours d'un avocat qui le remplacerait pour interroger
les témoins.
Deux ans et demi après l'ouverture de son procès devant le tribunal
pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), l'ancien maître de
Belgrade a terminé son argumentaire entamé mardi, dans lequel il a
exposé une série de conspirations contre le peuple serbe, impliquant en
vrac et de manière non exhaustive l'Armée de libération du Kosovo, le
Vatican, les "oustachis" (néo-nazis croates), Oussama ben Laden ou la
CIA.
L'ancien chef d'Etat est jugé pour 66 chefs d'accusation de crimes de
guerre pour son rôle dans les guerres des Balkans dans les années 1990,
qui ont fait plus de 200.000 morts. AP
TPI: un avocat commis d'office pour assister Slobodan Milosevic
LA HAYE (AFP) - Les juges du Tribunal pénal international (TPI) pour
l'ex-Yougoslavie ont décidé jeudi qu'un avocat commis d'office
assisterait l'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic dans sa
défense, à la suite de rapports médicaux démontrant qu'il n'est pas en
état de se défendre lui-même.
"Les rapports médicaux montrent que l'accusé n'est pas en état de se
représenter lui-même (...). La Cour estime que le droit d'un accusé de
se représenter n'est pas absolu et qu'il est fondé en droit et légitime
de lui commettre un conseil, c'est pourquoi nous avons décidé de le
faire", a déclaré le juge Patrick Robinson, qui préside la Chambre,
lors de l'audience.
Slobodan Milosevic, 63 ans, comparaît devant le TPI pour répondre de
plus de 60 charges de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de
guerre pour les trois conflits majeurs qui ont déchiré les Balkans dans
les années 1990: la Croatie, la Bosnie et le Kosovo. Il avait décidé de
présenter lui-même sa défense dans le prétoire, refusant de prendre un
avocat devant une cour qu'il juge ilégale.
Les juges ont cependant souligné que les "problèmes de santé de
l'accusé ont constitué un problème majeur" pour le procès. M. Milosevic
souffre "d'hypertension grave" et les débats ont été interrompus à plus
de dix reprises en raison de ses problèmes de santé. "Il existe un
danger réel que le procès se proroge dans des délais qui ne seraient
pas raisonnables ou même ce qui est pire ne se conclue pas" si un
avocat n'est pas commis d'office, a souligné la Chambre.
Selon les rapports médicaux remis récemment à la Chambre, une des
raisons à l'origine des problèmes de santé de l'ancien président est
"qu'il ne suit pas les traitements prescrits", a déclaré le juge
Robinson. M. Milosevic avait contesté les conclusions de ces rapports
mais les juges ont rejeté à deux voix contre une, celle de Patrick
Robinson, la demande d'expertise médicale supplémentaire formulée par
l'accusé.
1. Nous sous-signés, juristes, professeurs de droit, et pénalistes...
2. Milosevic commence sa défense
3. Conclusion de la farce : Le 'Tribunal' impose le silence à Milosevic
=== 1 ===
L'imposition d'un conseil juridique à Slobodan Milosevic menace
l'avenir du droit international et l'existence même de l'accusé
A Son Excellence Monsieur Kofi Annan, Secrétaire Général des Nations
unies,
A Son Excellence Monsieur Julian Robert Hunte, Président de la 58e
Session de la Présidence roumaine (russe) du Conseil de sécurité de
l'Assemblée générale des Nations unies,
A tous les membres du Conseil de sécurité des Nations unies,
A tous les membres de la Cour criminelle internationale (sous l'égide
des Nations unies) pour l'ancienne Yougoslavie :
Nous les signataires de la présente, juristes, professeurs de droit et
avocats criminels internationaux, affirmons par la même occasion nos
soucis et inquiétudes du fait que la Cour criminelle internationale
pour l'ancienne Yougoslavie (ICTY) prépare l'imposition d'un conseil
juridique à un accusé qui n'en veut pas, Slobodan Milosevic.
Cette mesure apparemment punitive est contraire à la législation
internationale, incompatible avec le système à deux parties opposées de
justice criminelle adopté par le Conseil de sécurité dans la Résolution
808 et elle ignore l'obligation de la Cour de fournir des soins
médicaux adéquats et la remise en liberté provisoire de l'accusé. Au
lieu de prendre les mesures appropriées destinées à alléger les
problèmes médicaux de Slobodan Milosevic, problèmes qui se manifestent
depuis très longtemps déjà, l'ICTY a ignoré les requêtes répétées de
remise en liberté provisoire, à laquelle toute personne présumée
innocente a droit, elle a imposé à la défense des périodes de
préparation d'une brièveté totalement irréaliste et elle a permis
l'introduction d'une quantité anormale de preuves destinées à étayer
l'accusation, preuves dont la plupart étaient dénuées de la moindre
valeur en tant que telles, augmentant de la sorte le degré de stress de
Monsieur Milosevic, stress qui constitue le principal déclencheur de sa
maladie. La 3e Chambre a été informée de ce dernier problème par les
cardiologues qu'elle a elle-même choisis. L'accusé s'est vu refuser un
examen par son propre médecin, ce qui constitue une autre violation de
ses droits.
Aujourd'hui, après avoir occasionné l'extrême dégradation de l'état de
santé du président Milosevic, dont elle avait néanmoins été prévenue,
l'ICTY cherche à lui imposer un conseil juridique malgré ses
objections, plutôt que de lui accorder la liberté provisoire afin qu'il
reçoive les soins médicaux décents requis par son état, une mesure
raisonnable d'ailleurs reprise dans les lois et jurisprudences
domestiques et internationales. L'imposition envisagée d'un conseil
juridique constitue une violation flagrante des droits judiciaires
reconnus internationalement et elle ne servira qu'à aggraver la maladie
de Monsieur Milosevic, susceptible de lui coûter la vie, et à
discréditer encore plus ces méthodes.
La droit de se défendre contre des accusations criminelles se trouve au
centre à la fois des législations internationales et de la structure
même du système à deux parties opposées. Les droits minimaux et
fondamentaux accordés à un accusé conformément aux Statuts de Rome de
la Cour criminelle internationale et conformément aux Statuts des
Tribunaux criminels internationaux pour le Rwanda et la Yougoslavie,
comprennent le droit à se défendre soi-même. L'usage général de ces
provisions envisage chaque fois la réalité selon laquelle des droits
sont accordés à un accusé, non à un avocat. Le droit accordé est de se
représenter soi-même contre les accusations formulées par le procureur
et, subsidiairement à ce qui précède, de recevoir l'assistance d'un
conseil juridique, si un accusé exprime le vou de recevoir une telle
aide. Toutefois, si, comme dans le cas de Slobodan Milosevic, un accusé
exprime sans équivoque son objection à se faire représenter par un
conseil juridique, son droit à se représenter soi-même prévaut sur la
préférence du tribunal ou du procureur pour la désignation d'un conseil
de défense, comme l'a d'ailleurs stipulé la Cour suprême des
Etats-Unis, en ce qui concerne le Sixième Amendement de la Charte des
Droits, laquelle présente une similitude frappante avec l'Article 21
des Statuts de l'ICTY :
« Il parle de l''assistance' d'un conseil juridique, et un assistant a
beau être un expert, il demeure un assistant. Le langage et l'esprit du
Sixième Amendement envisage que ce conseil juridique, à l'instar de
tous les autres outils de la défense garantis par l'Amendement,
constituera une aide à un accusé qui en exprime le désir - et non un
organe de l'Etat interposé entre un accusé qui n'en veut pas et son
droit à se défendre personnellement. Imposer un conseil juridique à
l'accusé, contre sa volonté considérée, viole donc la logique de
l'Amendement. Dans une telle situation, le conseil juridique n'est
nullement un assistant, mais un maître, et le droit de préparer une
défense est privé de son caractère personnel sur lequel insiste
l'Amendement. » (Faretta v.California, 422 U.S. 806 (1975).)
De la même façon, les Statuts de l'ICTY (de même que ceux de l'ICTR et
de l'ICC) accordent « des outils de défense », tel le droit de se faire
représenter par un conseil juridique, ou le droit à ce que le conseil
juridique soit fourni sans le moindre frais au cas où l'accusé est
indigent. Le fondement du droit à se représenter soi-même est rendu
caduc quand le droit à un conseil juridique se mue en obligation. Comme
il est dit dans Faretta, déjà mentionné plus haut :
« Un conseil juridique non désiré ne 'représente' l'accusé qu'à travers
une fiction légale ténue et inacceptable. A moins que l'accusé ait
donné son consentement à se faire représenter de la sorte, la défense
présentée dans ce cas n'est pas la défense que lui garantit la
Constitution car, dans une acception on ne peut plus réaliste, il ne
s'agit tout simplement pas de sa propre défense. » (Id.)
Pareillement, la défense de Slobodan Milosevic ne serait pas la défense
que lui garantit la législation internationale s'il devait être flanqué
d'un conseil juridique qu'on lui imposerait contre son gré.
La structure générale de l'ICTY est celle d'un système de justice
criminelle à deux parties adverses. D'autres influences légales ont été
intégrées aux Réglementations en matière de procédure et de preuves,
mais la nature des procédures, qui implique un procureur et un accusé
en tant que parties présentant des preuves devant tout un panel dont la
fonction est d'arbitrer, est indubitablement d'une nature à deux
parties adverses. Dans ce système à deux parties adverses, l'histoire a
illustré avec éloquence que l'imposition d'un conseil juridique à un
accusé qui n'en veut pas constitue une pratique habituelle dans les
tribunaux politiques et qu'elle n'a pas sa place dans un système
démocratique de justice, et encore moins devant une institution qui va
engendrer un précédent pour une juridiction criminelle internationale
vraiment légitime, dont l'instauration aura été le fruit d'un
demi-siècle de lutte :
« Au cours de la longue histoire de la jurisprudence criminelle
britannique, il n'y a eu qu'un seul tribunal à avoir jamais adopté la
pratique du conseil juridique imposé contre son gré à un accusé dans
une procédure criminelle. Ce tribunal n'était autre que la Chambre
Etoilée. Cette curieuse institution, qui eut beaucoup de succès à la
fin du 16e et au début du 17e siècles, présentait un caractère mixte,
à la fois exécutif et judiciaire, et s'écartait de façon
caractéristique des traditions du droit commun. Pour ces raisons, et du
fait qu'elle s'était spécialisée dans le jugement des délits
'politiques', la Chambre Etoilée a, des siècles durant, symbolisé le
mépris envers les droits fondamentaux de l'individu. » (Faretta, id.)
Récemment, l'ICTY a commandé au procureur, et à lui seulement, de
fournir un avis à propos de l'imposition d'un conseil juridique dans
l'absence d'instructions ou de coopération de la part de Monsieur
Milosevic. La Chambre a fait référence à plusieurs reprises à son
obligation de mener un procès loyal et a prétendu, lorsqu'elle a
reconnu le droit à l'auto-représentation, en avril 2003, qu'elle « a
naturellement l'obligation de s'assurer qu'un procès soit loyal et
expéditif; qui plus est, lorsque la santé de l'accusé pose problème,
cette obligation revêt une signification particulière ». L'article 21
des Statuts de l'ICTY stipule que la Chambre doit exercer cette
obligation « avec le respect entier des droits de l'accusé ».
Toutefois, le caractère expéditif du procès est devenu apparemment un
souci incontournable pour la Chambre, puisque l'accusé est bien décidé
à présenter des preuves essentielles et potentiellement embarrassantes.
L'imposition d'un conseil juridique, même un conseil juridique « de
réserve », comme il appert que l'ICTY envisage la question
actuellement, n'allègera aucune des difficultés auxquelles est
confrontée le procès : elle ne traitera, et encore moins soignera,
l'hypertension maligne de Slobodan Milosevic, elle ne procurera à
l'accusé ni le temps ni les conditions pour préparer sa défense, elle
ne redressera pas le grossier déséquilibre dans les ressources
accordées au procureur et à la défense, un rééquilibrage requis par le
principe de l'égalité des armes, que la Cour admet volontiers
reconnaître. Si un conseil juridique est imposé, le droit fondamental
de Slobodan Milosevic de se représenter lui-même sera bafoué et il
n'aura disposera plus que de 150 jours pour présenter sa défense,
c'est-à-dire la moitié seulement du temps qu'on a accordé à
l'accusation.
Il est absolument difficile de préciser quel rôle pourrait jouer un
conseil juridique imposé. Quel que ce rôle puisse être, il est certain
qu'il n'y a aucun bénéfice à tirer à aller de l'avant avec cette mesure
sans précédent. Les Statuts de l'ICTY assurent un droit minime à être
présent à son procès. Si l'état médical de Slobodan Milosevic ne lui
permet pas d'assister aux procédures et s'il ne renonce pas à son droit
à être présent, l'ICTY n'a pas la juridiction de tenir des audiences en
son absence. Les ajournements continueront aussi longtemps que des
mesures ne seront pas prises pour traiter l'hypertension maligne de
Monsieur Milosevic, une situation qui ne peut être traitée en
continuant à violer ses droits, en menaçant de l'éloigner du procès ou
en transférant sa défense à quelqu'un qui lui est complètement étranger.
L'ICTY a assigné trois conseils juridiques pour qu'ils agissent en tant
qu'amici curiae et dont le rôle déclaré est d'assurer, entre autres, un
procès équitable. Il est douteux qu'un conseil juridique imposé, même
s'il s'agit d'un conseil « de réserve » puisse fournir une aide
supplémentaire sans faire un enfant dans le dos de la défense de
Monsieur Milosevic ou sans simplement lui imposer le silence. En outre,
toute référence à un précédent en ce qui concerne l'imposition d'un
conseil juridique de réserve est inappropriée ici. Dans le cas du Dr
Seselj, un conseil juridique « de réserve » a été imposé, avant le
début du procès et de façon à empêcher les « trop fréquentes
interruptions » de la procédure.
Le président Slobodan Milosevic ne reconnaît pas l'ICTY. Il affirme son
innocence et critique en long et en large l'ICTY et l'Otan. Il est
innocent jusqu'à preuve du contraire et il a tous les droits de
s'opposer à la légitimité de cette institution. En imposant un conseil
juridique, l'ICTY violerait non seulement son droit à
l'auto-représentation, mais également son droit à présenter des preuves
pertinentes démontrant les violations répétées de la souveraineté
yougoslave durant une décennie entière. Ces violations ont débouché sur
la guerre d'agression illégale de l'Otan et les bombardements en
Yougoslavie - alors qu'au plus fort de cette guerre, des accusations
contre Slobodan Milosevic ont été confirmées par l'ICTY - dans une
tentative transparente de priver le peuple yougoslave d'une voix en vue
de négocier la paix et afin de justifier la continuation de cette
guerre d'agression.
Le procès de Slobodan Milosevic devant l'ICTY a été ajourné jusqu'au 31
août 2004. Le procureur a présenté 295 témoins en autant de jours, tous
ont été contre-interrogés par l'accusé en personne, puisqu'il ne
reconnaît pas l'ICTY en tant que corps juridique et qu'il signale cette
non-reconnaissance en refusant de désigner un conseil juridique.
Slobodan Milosevic est diplômé d'une école de droit, il a été élu trois
fois au poste le plus élevé de la Serbie et du Monténégro et il a, à
tous points de vue, contesté avec une grande compétence l'affaire
intentée contre lui par le procureur. Il est hors de question de mettre
en doute ses compétences mentales et son droit à refuser le droit à un
conseil juridique. L'ICTY peut ne pas apprécier l'attitude critique du
président Milosevic. Néanmoins, les bénéfices publics émanant du
respect de son droit à l'auto-représentation dépassent de loin tout
embarras qui pourrait frapper l'ICTY. La justice exige que Slobodan
Milosevic se voie accorder le droit de prouver que l'institution du
Conseil de sécurité qui le tient emprisonné constitue une arme
politique contre la souveraineté et l'autodétermination du peuple de
Serbie et de tous les peuples de la Yougoslavie.
Nelson Mandela s'était représenté lui-même durant ses infâmes procès de
Rivonia durant les années 60. Mandela construisit une défense politique
contre l'apartheid, et pourtant, le système judiciaire sud-africain
n'alla même pas jusqu'à lui imposer un conseil juridique en vue de le
faire taire. L'ICTY est tout à fait disposé à menacer l'avenir des lois
internationales en faisant ce que même les juges de l'époque de
l'apartheid n'avaient pas osé faire : bâillonner un accusé et réduire
sa capacité à répondre à un procès. Un procès, convient-il de noter,
rendu improductif, inintelligible et inexplicablement long par le
procureur, avec le consentement de la Chambre, et non par Slobodan
Milosevic. En effet, la plupart des observateurs du procès ont noté que
le procureur n'est pas parvenu à présenter des preuves irréfutables en
vue de soutenir la moindre des accusations; plutôt que de mettre un
terme aux procédures, l'ICTY a permis au procureur de présenter des
témoins additionnels, tout en désespérant apparemment d'arriver à
prouver quoi que ce soit.
Le droit de se défendre personnellement figure au cour même de la
Charte internationale des droits civiques et politiques. Les Nations
unies ne devraient pas tolérer ces violations incessantes des lois
internationales au nom de la rapidité des procédures. Se servir de la
maladie improprement traitée d'une personne détenue comme d'une excuse
pour enfreindre ses droits et la réduire au silence, puis s'embarquer
dans une « réforme radicale » des procédures - comme la Chambre
envisage désormais de la faire, en changeant les règles au beau milieu
du procès et au détriment de l'accusé - voilà bien une perversion à la
fois de la lettre et de l'esprit des lois internationales.
En tant que juristes, nous sommes profondément inquiets de ce que
l'imposition prévue d'un conseil juridique constitue un précédent
irrévocable et qu'elle prive potentiellement toute personne accusée du
droit de présenter une défense sensée à l'avenir. Dans le cas de
Slobodan Milosevic, cette mesure ne fera qu'accroître son hypertension
et mettra sa vie en danger.
L'ICTY et le Conseil de sécurité seront tenus pour responsables des
conséquences tragiquement prévisibles de leurs actes.
(Traduction Jean-Marie Flémal.
Voir le signataires à: http://www.icdsm.org/Lawappeal.htm )
=== 2 ===
Source: http://fr.groups.yahoo.com/group/alerte_otan/messages
Date : Wed, 1 Sep 2004 23:53:28 +0200
De : "Roland Marounek"
Objet : Le 'Tribunal' de la Haye : Milosevic commence sa défense
En attendant un éventuelle retranscription complètes de ses propos, on
doit se contenter de dépêches et d'articles éberlués, dans le ton
'Milosevic réécrit l'histoire', puisqu'il a l'outrecuidance de ne pas
accepter les fables qui nous ont été assénées pendant une décénie.
R.M.
AFP
AP
Reuters
Revue de presse du Courrier International
Figaro
LA HAYE, 1er sept (AFP)
Milosevic nie les crimes dont l'accuse le TPI
L'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic, combatif, a terminé
mercredi la présentation de sa défense devant le Tribunal pénal
international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie en niant les crimes dont il
est accusé.
"Vous parlez de crimes que nous (les Serbes et lui-même, ndlr) n'avons
pas commis, vous les expliquez par des projets que nous n'avons pas
eu", a déclaré M. Milosevic en terminant la déclaration liminaire de
sa défense.
"Cet acte d'accusation est une addition de mensonge sans scrupules et
de manipulations", a-t-il encore lancé.
Parlant sans notes et s'adressant directement à la cour, il a estimé
que l'accusation avait "collationné mécaniquement une série d'actes,
dont certains sont bien entendus criminels, sans la moindre preuve".
"Cette prétendue accusation a fabriqué ce concept unique en son genre
d'+entreprise criminelle conjointe+ parce qu'elle n'arrive pas à
prouver la culpabilité. C'est une construction nébuleuse", a-t-il lancé.
"Ceci fut conçu pour pouvoir mettre en accusation des innocents sans
prouver leur culpabilité", a-t-il ajouté.
Le principe du "plaidé coupable" est selon lui "un exemple de
fabrication de faux témoins".
"Messieurs, vous ne pouvez pas imaginer le privilège, même avec les
conditions que vous m'imposez, d'avoir la vérité et la justice de mon
côté", a-t-il dit aux juges en conclusion de sa présentation. Devant
ses demandes pressantes, la cour lui avait accordé 90 minutes
supplémentaires, mais il lui a tout de même reproché mercredi d'être
"chiche avec le temps". [pour rappel, l'accusation avait eu droit à 3
jours pour présenter les charges]
M. Milosevic avait entamé la présentation de sa défense mardi après
des mois de retard dû à sa mauvaise santé, brossant en quatre heures
une vaste fresque historique sur les Balkans victimes selon lui d'un
complot animé principalement par l'Allemagne et le Vatican.
Il va maintenant disposer de 150 jours pour présenter ses témoins .
Comme la veille, il a assuré que "le plus cher désir (des Serbes) est
la paix".
Sans rentrer dans le détail des charges qui pèsent contre lui, il a
assuré à propos du massacre de Srebrenica que la lumière sera faite,
plutôt que "le mythe", et a promis des documents qui "jetteront des
doutes sérieux sur votre construction des événements".
La cour examinait en milieu de journée la question de sa santé et
l'éventuelle imposition d'un avocat, ce que M. Milosevic a toujours
refusé. Le procureur Carla Del Ponte a à nouveau demandé une telle
mesure si M. Milosevic refusait d'autoriser ses conseillers juridiques
à le rejoindre dans le prétoire pour présenter sa défense.
"Ce procès a besoin d'un avocat commis d'office comme garde-fou",
a-t-elle souligné. "L'évolution de ce procès dans les douze derniers
mois a rendu ce besoin encore plus évident".
Le procès de Slobodan Milosevic a été interrompu 14 fois en raison des
problèmes de santé de l'accusé, notamment son hypertension artérielle.
Les juges ont indiqué en juillet qu'ils estimaient nécessaire "une
révision radicale" du procès.
L'ancien chef d'Etat, 63 ans, est accusé d'être un des principaux
responsables des trois conflits qui ont fait plus de 200.000 morts
dans les Balkans: la Croatie (1991-1995), la Bosnie-Herzégovine
(1992-1995) et le Kosovo (1998-1999).
Il doit répondre de 66 chefs d'accusation de génocide, crimes contre
l'humanité et crimes de guerre et risque la prison à vie.
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Milosevic rejette en bloc les accusations du TPIY
AP
LA HAYE (AP) - L'ancien président serbe Slobodan Milosevic a rejeté
mercredi la théorie de l'accusation selon laquelle son projet
politique consistait en la création d'une "grande Serbie" ethniquement
pure.
Deux ans et demi après l'ouverture de son procès devant le tribunal
pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), l'ancien maître de
Belgrade a terminé son argumentaire entamé mardi, dans lequel il a
exposé une série de conspirations contre le peuple serbe, impliquant
en vrac et de manière non exhaustive l'Armée de libération du Kosovo,
le Vatican, les "oustachis" (néo-nazis croates), Oussama ben Laden ou
la CIA.
L'accusé, qui est âgé de 63 ans, a qualifié son procès de "farce pure
et simple". Les procureurs n'ayant, selon lui, apporté aucune preuve
de leurs accusations, il a estimé que les charges étaient "une pure
mutilation de la justice.
Après sa conclusion, le tribunal a précisé qu'il annoncerait jeudi
s'il lui imposait un avocat pour sa défense. L'ancien président a en
effet refusé de renoncer au droit d'assurer sa défense seul malgré des
périodes répétées d'interruption du procès du fait d'une santé
déficiente.
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Milosevic se dit victime d'une "déformation de l'histoire"
Reuters
Tue August 31, 2004 12:30 PM CEST
par Paul Gallagher et Emma Thomasson
LA HAYE (Reuters) - Au premier jour de sa défense, l'ancien président
yougoslave Slobodan Milosevic s'est présenté devant le Tribunal pénal
international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) de La Haye comme victime
d'une "déformation de l'histoire".
Le début de la défense de Milosevic a été reporté de plusieurs mois du
fait de ses problèmes de santé. L'ancien président yougoslave, accusé
de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité en Croatie,
en Bosnie et au Kosovo dans les années 1990, assure lui-même sa
défense depuis le début de son procès en février 2002.
Milosevic, vêtu d'un costume et portant une cravate et un cartable en
cuir, s'est présenté mardi matin devant le tribunal comme un
pacificateur et s'est montré tout de suite très offensif envers ses
juges.
"Les accusations portées contre moi sont un mensonge sans scrupule et
une déformation sans fin de l'histoire", a-t-il dit devant la cour.
"Tout a été présenté de manière partiale afin de protéger les
véritables responsables."
Visiblement à l'aise devant son auditoire, l'ancien homme fort de
Belgrade, qui est âgé de 63 ans, a ouvert sa défense par un rappel
chronologique de la "violente destruction" de la Yougoslavie.
"Un Etat multiethnique et multiconfessionnel a été détruit (...) cela
constitue le pire crime contre l'humanité", a-t-il affirmé.
"Des centaines de milliers de personnes ont été blessées et mutilées.
Des centaines de personnes, pour la plupart des Serbes, ont fui leurs
maisons."
COMPLOT ANTI-SERBE
Milosevic a accusé les pays occidentaux mais aussi l'Otan, la pègre
albanaise au Kosovo, les fondamentalistes musulmans et le Vatican
d'avoir avivé les tensions séparatistes en Yougoslavie après la fin de
la guerre froide.
S'estimant victime d'un complot anti-serbe, il a mis en cause le
tribunal de la Haye qui, selon lui, couvre les agissements de l'Otan,
soutenue par les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, au Kosovo.
Avant d'entamer sa défense, Milosevic a demandé au président du
tribunal, Patrick Robinson, qu'une journée supplémentaire lui soit
accordée pour sa déclaration préliminaire, faisant valoir que
l'accusation avait bénéficié de trois jours.
Mais le président du tribunal lui a alors demandé de poursuivre son
exposé.
Milosevic a d'ores et déjà annoncé qu'il comptait appeler plus d'un
millier de témoins à la barre, dont le Premier ministre britannique
Tony Blair et l'ancien président américain Bill Clinton. Il dispose de
150 jours pour sa défense.
Echaudé par de nombreux reports d'audience, le tribunal examinera à la
fin de la déclaration préliminaire de Milosevic la possibilité de lui
adjoindre un ou plusieurs avocats en raison de ses problèmes de santé.
Les juges espèrent que le procès pourra s'achever d'ici octobre 2005.
L'accusation a bouclé son travail en février. En deux ans, elle a fait
témoigner 290 témoins.
Milosevic devrait appeler son premier témoin à la barre la semaine
prochaine.
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JUSTICE INTERNATIONALE - Place à la défense pour Slobodan Milosevic
http://www.courrierinternational.com/
article.asp?obj_id=26214&provenance=europe&bloc=06
"L'ancien président serbe Slobodan Milosevic est devenu, mardi 31
août, le premier chef d'Etat accusé de crimes de guerre à présenter
lui-même sa défense devant un tribunal pénal international", signale
le quotidien canadien The Globe and Mail. Après vingt-quatre mois
d'instruction, M. Milosevic doit désormais répondre de 66 chefs
d'accusation, dont génocide, crimes contre l'humanité et crimes de
guerre. Il dispose en tout de cent cinquante jours pour présenter ses
témoins.
L'ex-dirigeant politique a entamé sa défense par un discours de plus
de quatre heures. Retraçant cent ans d'histoire serbe, il a développé
la thèse que la guerre dans l'ex-Yougoslavie avait été conduite par
une coalition des puissances occidentales, avec en tête l'Allemagne,
les Etats-Unis et le Vatican. Comme le souligne The New York Times,
tout son plaidoyer a consisté à nier son implication dans les faits
qui lui sont reprochés. "Les accusations retenues contre moi sont un
pur mensonge et une déformation de l'Histoire. Tout a été présenté de
manière partiale pour protéger les véritables coupables."
Slobodan Milosevic a décidé d'assurer seul sa défense dans le
prétoire. Son procès a déjà a été interrompu quatorze fois en raison
de ses problèmes de santé, notamment de son hypertension artérielle.
La cour devrait examiner mercredi 1er septembre les limites que
représente l'état de santé de Slobodan Milosevic, pour décider ensuite
de l'éventualité de lui imposer un avocat, ce que M. Milosevic a
toujours refusé. Selon le procureur Geoffrey Nice, "l'opinion unanime
des experts est que l'accusé ne peut pas conduire le procès lui-même",
faisant référence à plusieurs rapports médicaux remis aux juges dans
le courant du mois d'août.
L'accusation soupçonne toutefois l'ancien président yougoslave de ne
pas suivre correctement le traitement médical qui lui a été prescrit
et de tenter ainsi de faire obstruction à la bonne marche de son procès.
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http://www.lefigaro.fr/international/20040901.FIG0040.html
TPI L'ancien président yougoslave a entamé hier sa défense à La Haye
Slobodan Milosevic accuse les puissances occidentales
Isabelle Lasserre
[01 septembre 2004]
Vêtu de son éternel costume bleu marine, celui des grands jours, d'une
chemise bleu pâle et de sa cravate aux couleurs de la Yougoslavie,
Milosevic a entamé hier sa défense en accusant l'Occident d'être à
l'origine de la désintégration de la Yougoslavie. Comme s'il vivait
encore dans les années 90, comme si personne n'avait témoigné contre
lui pendant la première partie de son procès, comme s'il n'avait pas
perdu la guerre, et le pouvoir en Serbie.
Principal responsable des guerres qui ont ensanglanté les Balkans au
début des années 90, l'ancien président yougoslave est inculpé pour
génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité dans les
conflits de Croatie, de Bosnie et du Kosovo (plus de 200 000 morts).
Il est le premier chef d'Etat à être jugé par la justice
internationale. Son procès est le plus important en Europe depuis le
jugement des dirigeants nazis à Nuremberg, après la Seconde Guerre
mondiale.
Milosevic, qui assure sa défense seul, juge pourtant que les
accusations portées contre lui par le TPI sont «des mensonges éhontés»
ainsi qu'une «distorsion permanente de l'histoire». La communauté
internationale, qui se dépense pourtant sans compter depuis plus de
dix ans pour préserver le caractère multiethnique des Balkans, a selon
Milosevic «agi comme la principale force précipitant la destruction
d'un Etat multiculturel, multiconfessionnel et multiethnique». Avant
d'ajouter : «Le projet de faire éclater la Yougoslavie existait grâce
à l'alliance entre l'Allemagne, le Vatican, le reste de la communauté
européenne et les Etats-Unis.»
Jugée pour avoir la première reconnu l'indépendance de la Croatie,
l'Allemagne fait figure de principale accusée. «Durant des années, les
Allemands ont travaillé à la destruction de la Yougoslavie»,
affirme-t-il. Quant aux Etats-Unis, ils sont montrés du doigt pour
avoir soutenu l'Armée de libération du Kosovo (UCK), créée en réaction
à l'oppression de Belgrade par d'anciens marxistes qui n'ont sans
doute jamais mis les pieds dans une mosquée mais que Milosevic
s'acharne à présenter comme des «terroristes islamistes».
L'ancien président yougoslave, qui a exacerbé le nationalisme pour
accéder au pouvoir à la fin des années 80 et qui est considéré comme
le principal responsable de l'épuration ethnique menée par les forces
serbes dans les Balkans, a défendu la lutte du peuple serbe et
justifié ce qu'il considère toujours comme une «guerre juste».
Silencieux sur son projet de Grande Serbie, il s'est attaché à décrire
les Serbes comme des victimes et non des agresseurs.
Très combatif, comme toujours lorsqu'il tient le rôle principal,
Slobodan Milosevic, qui ne reconnaît pas la légalité du Tribunal pénal
international, a aussi longuement refait l'histoire du XXe siècle,
citant Hitler, Gorbatchev et Bill Clinton. Comme les Russes en
Tchétchénie, l'ancien président yougoslave n'a pas omis de s'emparer
de l'épouvantail islamiste, sujet sensible s'il en est depuis le 11
septembre 2001, afin de justifier le combat des forces serbes, une
«légitime défense» contre les attaques de combattants étrangers. A
l'en croire, la désintégration de la Yougoslavie n'aurait d'ailleurs
été qu'un complot financé par l'Arabie saoudite pour créer un Etat
islamique dans les Balkans...
=== 3 ===
Source: http://fr.groups.yahoo.com/group/alerte_otan/messages
Date : Thu, 2 Sep 2004 13:22:17 +0200
De : "Roland Marounek"
Objet : Conclusion de la farce : Le 'Tribunal' impose le silence à
Milosevic
jeudi 2 septembre 2004, 10h36
Milosevic se voit imposer un avocat
LA HAYE (AP) - Le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
(TPIY) a décidé jeudi qu'il allait imposer un avocat à l'ancien
président serbe Slobodan Milosevic dont les médecins estiment qu'il est
trop malade pour assurer lui-même sa défense. [Il ne s'agit pas des
"médecins de Milosevic", et on précise après que les "juges" refusent
curieusement qu'il soit examiné par des médecins indépendants.]
Le TPIY n'a pas donné le nom de l'avocat qui va assurer la défense de
Milosevic ni quand il serait désigné.
"Il est clair au vu des rapports médicaux que l'accusé n'est pas
suffisamment en bonne santé pour assurer lui-même sa défense", A dit le
président du TPIY Patrick Robinson.
Le tribunal a également rejeté la demande de Milosevic, qui souffre
d'hypertension, de subir de nouveaux examens médicaux réalisés par des
médecins indépendants.
L'accusation a également cité des rapports médicaux selon lesquels
Slobodan Milosevic a refusé de prendre le traitement qui lui a été
prescrit pour sa tension, ce qui a poussé les médecins à le déclarer
inapte à assurer sa défense. Ce à quoi il a rétorqué que les
médicaments l'assommaient trop pour travailler et qu'il prenait un
autre traitement prescrit par son médecin.
Milosevic, 63 ans, qui a largement utilisé les deux ans et demie de
procès comme plateforme pour diffuser ses vues politiques, a refusé
d'accepter le concours d'un avocat qui le remplacerait pour interroger
les témoins.
Deux ans et demi après l'ouverture de son procès devant le tribunal
pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), l'ancien maître de
Belgrade a terminé son argumentaire entamé mardi, dans lequel il a
exposé une série de conspirations contre le peuple serbe, impliquant en
vrac et de manière non exhaustive l'Armée de libération du Kosovo, le
Vatican, les "oustachis" (néo-nazis croates), Oussama ben Laden ou la
CIA.
L'ancien chef d'Etat est jugé pour 66 chefs d'accusation de crimes de
guerre pour son rôle dans les guerres des Balkans dans les années 1990,
qui ont fait plus de 200.000 morts. AP
TPI: un avocat commis d'office pour assister Slobodan Milosevic
LA HAYE (AFP) - Les juges du Tribunal pénal international (TPI) pour
l'ex-Yougoslavie ont décidé jeudi qu'un avocat commis d'office
assisterait l'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic dans sa
défense, à la suite de rapports médicaux démontrant qu'il n'est pas en
état de se défendre lui-même.
"Les rapports médicaux montrent que l'accusé n'est pas en état de se
représenter lui-même (...). La Cour estime que le droit d'un accusé de
se représenter n'est pas absolu et qu'il est fondé en droit et légitime
de lui commettre un conseil, c'est pourquoi nous avons décidé de le
faire", a déclaré le juge Patrick Robinson, qui préside la Chambre,
lors de l'audience.
Slobodan Milosevic, 63 ans, comparaît devant le TPI pour répondre de
plus de 60 charges de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de
guerre pour les trois conflits majeurs qui ont déchiré les Balkans dans
les années 1990: la Croatie, la Bosnie et le Kosovo. Il avait décidé de
présenter lui-même sa défense dans le prétoire, refusant de prendre un
avocat devant une cour qu'il juge ilégale.
Les juges ont cependant souligné que les "problèmes de santé de
l'accusé ont constitué un problème majeur" pour le procès. M. Milosevic
souffre "d'hypertension grave" et les débats ont été interrompus à plus
de dix reprises en raison de ses problèmes de santé. "Il existe un
danger réel que le procès se proroge dans des délais qui ne seraient
pas raisonnables ou même ce qui est pire ne se conclue pas" si un
avocat n'est pas commis d'office, a souligné la Chambre.
Selon les rapports médicaux remis récemment à la Chambre, une des
raisons à l'origine des problèmes de santé de l'ancien président est
"qu'il ne suit pas les traitements prescrits", a déclaré le juge
Robinson. M. Milosevic avait contesté les conclusions de ces rapports
mais les juges ont rejeté à deux voix contre une, celle de Patrick
Robinson, la demande d'expertise médicale supplémentaire formulée par
l'accusé.