5580 More on John Laughland's book "Travesty"

L'excellent dernier ouvrage de John Laughland, “Travesty : The Trial of Slobodan Milosevic and the Corruption of International Justice”, est la quatrième étude critique réellement pertinente concernant les guerres des Balkans et ce qui s'y rapporte, dont je produise une critique dans Z Magazine.

Les trois précédentes étaient : Fools’ Crusade [Croisade d'Abrutis], de Diana Johnstone, paru en 2002 ; How America Gets Away With Murder [Comment l'Amérique Criminelle parvient à s'en tirer] de Michael Mandel (2004), et Media Cleansing: Dirty Reporting [Asceptisation des Médias : Reportage Sale], de Peter Brock (2005). Il n'est pas moins intéressant qu'inquiétant qu'aucun des principaux journaux ou magazines U.S. et notamment aucun journal de gauche ou libéral [au sens anglo-saxon du terme], (y compris The Nation, In These Times, The Progressive ou Mother Jones), n'ait publié de critique d'un seul de ces trois ouvrages, à l'exception de Z Magazine (ainsi que Swans et Monthly Review, qui publia plus tard une seconde version, plus complète, de la critique de l'ouvrage de Johnstone). Cela montre clairement combien la version officielle de l'histoire récente est fermement ancrée et défendue, au sujet des Balkans. Selon cette version, bien qu'intervenus trop tard et à contrecœur, Clinton, Blair et l'OTAN ont mené une guerre juste, pour arrêter le nettoyage ethnique et le génocide entrepris par les Serbes sous la férule de Milosevic, le monstre ayant finalement été traîné devant un tribunal légitime pour y répondre de ses crimes, dans l'intérêt de la justice.

Cette version officielle fut promptement institutionnalisée, grâce à une intense campagne de propagande, orchestrée par les gouvernements croate et musulman-bosniaque (assistés d'entreprises américaines de relations publiques), par les USA et divers pays membres de l'OTAN [ndt : au premier rang desquels la France et l'Angleterre], par le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (le TPIY), créé par l'OTAN – et pour l'OTAN – et par les médias occidentaux, lesquels ne tardèrent pas à se poser en co-belligérants dans le conflit. Ce collectif informel focalisa toute l'attention de l'opinion sur de nombreux récits et images de victimes (prises exclusivement du même côté) et faisant totalement abstraction du contexte réel. Au sujet de cette kyrielle de témoins victimes, Laughland note que “les plaintes sont enregistrées littéralement sans aucune référence au fait que les exactions dont il est question ont été commises au cours d'une bataille : On a fréquemment la sensation surréaliste d'entendre lire la description d'un homme qui en frappe un autre à moitié assommé, où l'on négligerait de préciser qu'il s'agit de violences infligées au cours d'un combat de boxe”. Mais un tel cortège de témoins, dont la défense eut aisément pu produire l'équivalent, pour peu qu'on lui en ait donné l'occasion – Milosevic présenta d'ailleurs vers le début de son procès, une vidéo de plusieurs heures montrant des victimes serbes sauvagement maltraitées – demeure particulièrement efficace pour diaboliser un sujet, et permettait en l'occurrence de produire massivement un public pleinement convaincu et prêt à tenir toute velléité de défense pour une “apologie de Milosevic”.

Cette unanimité forgée de toute pièce se trouva renforcée par un véritable lobby d'institutions et de zélateurs, prêts à bondir sur tout déviant émettant la moindre réserve sur la nouvelle orthodoxie, comme sur ceux des médias qui, à de rares exceptions toléraient que la “vérité” puisse être mise en cause. Le refus de produire une critique sur ces ouvrages dissidents ou de considérer les questions qu'ils soulèvent atteste aussi de la profonde lâcheté des médias et de l'obscurantisme qu'ils s'imposent, en particulier les médias de gauche, pour lesquels il reste hors de question de remettre en cause une version officielle fausse de A à Z, comme en attestent sans la moindre équivoque les ouvrages précédemment cités, et comme Travesty vient le mettre une fois de plus en évidence.

Si Laughland y concentre son analyse sur “La Corruption de la Justice Internationale”, telle qu'elle apparaît dans l'arrestation et le procès de Milosevic, il en vient pour ce faire à couvrir la plupart des aspects les plus indispensables à une véritable mise en lumière des guerres des Balkans permettant d'évaluer le rôle réel des différents protagonistes de ces conflits. Les mensonges institutionnalisés y sont balayés les uns après les autres. Concernant la “justice internationale” Laughland souligne le fait que le TPYI est un tribunal politique, dont les objectifs politiques sans équivoques vont à l'encontre des principes mêmes de l'état de droit.

Ce tribunal politique fut principalement organisé par les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, pays qui agressent en toute impunité qui bon leur semble, et qui s'efforcent du même coup de produire une fiction susceptible de légitimer et couvrir juridiquement et moralement leurs agressions. Dans cette optique, le TPYI a littéralement inversé les principes du tribunal de Nuremberg. Le tribunal de Nurembreg condamna jadis les responsables nazis pour avoir planifié et perpétré le “crime international suprême” d'agression. Le TPYI pour sa part ne mentionne même pas la notion de “crimes contre la paix” (bien qu'avec une kafkaïenne hypocrisie il prétende avoir précisément pour vocation de défendre la paix). Ainsi Laughland note-t-il que, “au lieu d'appliquer le droit international existant, le TPIY en prend ouvertement le contre-pied”. Les puissances dominantes entendant désormais pouvoir intervenir librement n'importe où, les nouveaux principes en vigueur sont littéralement un retour à ceux des nazis, balayant toute idée de frontières nationales. Pour Laughland, “le devoir de non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats, réaffirmé au nombre des Principes de Nuremberg dans la Charte des Nations Unies, s'efforce d'institutionnaliser une théorie antifasciste des relations internationales. Or c'est précisément cette théorie que les alliés foulaient aux pieds en attaquant la Yougoslavie en 1999”. C'est aussi à cette théorie antifasciste que le TPYI et les défenseurs de l'interventionnisme humanitaire ont définitivement tourné le dos, ouvrant la porte à un impérialisme toujours plus agressif.

Le TPIY ne fut fondé ni par application d'un décret ni par la signature d'un accord international (contrairement à la Cour Internationale de Justice), mais par simple décision d'une poignée de gouvernements qui dominent le Conseil de Sécurité [ndt : notamment trois membres permanents disposant d'un droit de veto sur toute décision du conseil ou projet de résolution] et qui, comme le montre Laughland, se plaçaient en l'occurrence au-dessus des prérogatives de ce Conseil (ce point se trouve aussi clairement mis en évidence dans un ouvrage remarquable mais politiquement incorrect et dédaigné de fait : Global Justice or Global Revenge? [Springer-Verlag Wien, 2003], de Hans Kochler). Le TPIY a aussi ouvertement affiché avoir pour objectif de permettre de poursuivre en justice un seul des belligérants d'un conflit, présumé coupable d'office avant tout procès. Les objectifs politiques étaient, soit disant, de ramener la paix en punissant les coupables, de façon à dissuader la récidive, mais aussi pour venir en aide aux victimes par ce que Laughland appelle “la vertu thérapeutique de l'obtention de condamnations”. Mais comment se montrer vraiment dissuasif tant que l'acquittement reste possible ? Laughland observe qu'en l'occurrence, “l'accent très lourdement mis sur les droits de la victime implique que 'rendre justice' équivaut à rendre un verdict de culpabilité. Cela revient en fait dangereusement à justifier la vengeance, ce que les défenseurs du droit pénal entendent précisément écarter”. “Dans le même temps, l'idée que de tels procès puissent avoir une fonction politique didactique renvoie aux 'procès d'agitation' qui aux premiers temps de la Russie soviétique visaient l'édification du prolétariat”.

Laughland montre qu'en fait, à de nombreux niveaux, le TPIY fonctionne hors de toute légalité. Sa création ne relève d'aucune décision légale et l'on ne peut faire appel de ses décisions auprès d'aucune juridiction supérieure chargée de les contrôler. Les juges, généralement sans expérience et sélectionnés par des instances politiques, jugent par eux-mêmes. Laughland montre notamment que ces juges n'ont eu de cesse de modifier d'eux-mêmes les procédures sans qu'aucun de ces changements ait jamais été soumis à l'aval d'une autorité supérieure. Ces règles ont été foncièrement rendues flexibles pour produire des résultats précis – les juges arguant fièrement que le TPIY “ne tient aucun compte des formalités légales” et n'a nul besoin “de s'empêtrer dans des procédures restrictives émanant de l'ancien système de délibération par jury”. Les changements de procédures ont d'ailleurs systématiquement diminué les droits de la défense, pourtant dès le départ substantiellement réduits – Laughland cite notamment un avocat américain qui collabora à la rédaction des règles du TPIY en matière de dépositions [ou de preuves à charge], lequel reconnaît qu'elles visaient clairement “à réduire la possibilité de rejeter une accusation par faute de preuve”.

Pour Laughland, le TPIY est une “instance accusatoire” [ndt : “prosecutorial organization” : une organisation dont la seule fonction est de faire condamner un présumé coupable ou un bouc émissaire. Littéralement “une machine à condamner”] dont “toute la philosophie et la structure reposent sur l'accusation”. C'est la raison pour laquelle ses juges ont accepté une à une toute une série de procédures qui portaient gravement atteinte aux droits de la défense, restreignant d'autant la perspective d'un procès équitable – notamment en acceptant les preuves par oui-dire, les témoins secrets [anonymes] ou les comparutions à huis clos (au procès Milosevic, 40 % des dépositions relevaient de ces deux dernières catégories). Selon les règles du TPIY, on peut même faire appel d'un acquittement pour qu'un accusé soit rejugé – “en d'autres termes, le TPIY peut faire incarcérer quelqu’un qu'il vient juste d'innocenter”.

L'éclairage dévastateur que Laughland porte sur le procès de Milosevic et sa condamnation est une étude détaillée des notions d'abus de pouvoir, d'incompétence, fraude, faux et usage de faux dans un procès spectacle intenté à des fins politiques. La première inculpation, lancée au beau milieu des campagnes de bombardements de l'OTAN, le 27 mai 1999, fut le fruit d'une étroite collaboration entre le TPIY et les responsables U.S. et britanniques. Son objectif politique immédiat était parfaitement clair : éliminer toute possibilité d'un règlement négocié du conflit et détourner l'attention des bombardements d'infrastructures civiles par l'OTAN (crime de guerre au regard du droit international et circonstance aggravante au “crime international suprême” [l'agression militaire d'un pays souverain], tous deux commis précisément sous l'égide de cette institution supposée incarner le droit et défendre la paix !). L'enlèvement de Milosevic et son transfert à La Haye, qui suivirent cette condamnation, violaient ouvertement le droit yougoslave et les arrêts de ses tribunaux. L'attitude et les dispositions du TPIY et de l'OTAN à l'égard de l'état de droit étaient de fait absolument sans équivoque.

Au départ, l'inculpation de Milosevic portait sur sa responsabilité dans des allégations de crimes de guerre commis au Kosovo. Mais Laughland souligne qu'aucune preuve ne venait étayer les véhémentes accusations de massacres et de génocide commis dans cette province. Les bombardements de l'OTAN ne semblaient pas en outre y avoir fait moins de victimes civiles que l'armée yougoslave. Limiter l'inculpation de Milosevic au seul Kosovo devenait alors d'autant plus problématique qu'il était difficile de justifier qu'il doive être poursuivi pour les crimes qui y avaient été commis, mais non les responsables de l'OTAN, ce que même l'avocat général du TPIY ne manqua pas de reconnaître. De sorte que deux ans après la première inculpation, mais après l'enlèvement de Milosevic et son transfert à La Haye, les chefs d'inculpation furent étendus aux crimes commis en Bosnie et en Croatie. C'était d'autant plus bancal que lorsqu'en 1995 Mladic et Karadzic avaient été inculpés pour les crimes commis en Bosnie, Milosevic avait été exempté de charge. Autre problème, les Serbes de Bosnie et de Croatie n'étaient plus sous l'autorité de la Serbie ou de Milosevic après la déclaration d'indépendance de la Bosnie et de la Croatie. Milosevic, qui s'efforçait de leur intimer de respecter les différents plans de paix de 1992-1995, leur était même constamment confronté (ce point est très largement documenté dans Balkan Odyssey, de Sir David Owen, autre ouvrage d'importance, mais qui eut d'autant moins de succès que ses démonstrations n'abondaient pas vraiment dans le sens de la ligne officielle).

Ainsi, le procès était-il supposé venir confirmer l'accusation de “génocide” en faisant, après coup, de Milosevic le cerveau d'une “entreprise criminelle collective” visant à éliminer Croates et Musulmans à l'intérieur d'une “Grande Serbie”. Il fallait donc commencer par recueillir des preuves attestant de l'existence d'une telle “entreprise criminelle collective” et d'un projet de “Grande Serbie” en Bosnie et en Croatie, puis établir le lien avec Milosevic. Décréter premièrement la culpabilité puis rechercher les preuves était véritablement la règle de ce procès politique. Le procès était lancé alors qu'on en était encore qu'à rechercher des preuves. La plupart des dépositions n'étaient qu'une montagne d'allégations de témoignages directs concernant des allégations de crimes, dont une majorité n'était en fait de preuves constituées que de oui dires, et dont littéralement aucun ne permettait d'établir le moindre lien avec la supposée responsabilité de Milosevic en matière de prise de décision, contrairement à ce qui pouvait aisément être établi à l'encontre d'Izetbegovic, de Tujman ou de Bill Clinton. Laughland démontre d'une manière parfaitement convaincante que la durée interminable du procès n'est en aucun cas imputable à l'attitude de Milosevic (l'un des mensonges favoris de Marlise Simons et de l'ensemble des grands médias occidentaux), mais tenait précisément à ce qu'il s'agissait d'un procès politique – qui par définition exigeait une production massive de preuves – et à ce que le déroulement du procès, mal préparé et qui peinait à rendre plausible une accusation fabriquée de toutes pièces, versait progressivement au dossier tout ce qui pouvait palier l'impossibilité d'étayer réellement les accusations concernant la planification et les ordres de Milosevic et de son entourage politique, parmi une montagne de dépositions inutilisables de témoins des horreurs et des crimes de la guerre civile et de celle du Kosovo.

L'un élément clé du procès fut cette accusation tardive d'implication de Milosevic dans une “entreprise criminelle collective” aux côtés des Serbes de Bosnie et de Croatie, visant à se débarrasser par la violence de tous les non-Serbes, dans le but d'ériger cette mythique “Grande Serbie”. Le concept d'entreprise criminelle collective n'existe ni dans le droit, ni même dans le statut du TPIY. Il a été improvisé à seule fin de pouvoir considérer comme coupable littéralement n'importe qui, n'importe où et n'importe quand. Est impliqué dans une entreprise criminelle collective quiconque fait quelque chose de mal avec quelqu'un d'autre, ou combat les mêmes adversaires que quelqu'un qui fait quelque chose de mal. Dès lors que vous faites cause commune, vous n'avez même pas besoin de savoir exactement ce que ce “quelqu'un d'autre” fait de son côté pour vous retrouver impliqué dans une “entreprise criminelle collective”. La décapante analyse de Laughland met littéralement en pièces cette doctrine si merveilleusement extensible et opportuniste. Le titre de son chapitre sur la question, “Que tout le monde soit déclaré coupable !”, reprend l'expression d'un avocat supporter du TPIY qui trouvait tout de même cette idée d'entreprise criminelle collective un peu énorme. Milosevic aurait probablement fini par être condamné sur la seule base de cette doctrine à épingler tout le monde. Évidemment elle colle encore mieux s'agissant de l'attaque collective et concertée de Clinton, Blair et de l'OTAN contre la Yougoslavie, ou du nettoyage ethnique des Serbes de la province croate de Krajina par des troupes croates soutenues par les USA, en août 1995. Simplement il n'y a personne pour les accuser d'être impliqués dans une entreprise criminelle collective, alors que nous, nous avons le TPIY qui règle leur compte à ceux qui sont dans le collimateur des USA et de l'OTAN !

Dans un excellent chapitre sur la Grande Serbie, Laughland montre (citant même le procureur Nice à ce sujet) que ce n'est pas Milosevic qui fut à l'origine du déclenchement des conflits des Balkans, qu'il n'était pas non plus ultra-nationaliste et que les dénonciations de ses discours de 1987 et 1989 reposaient sur de fausses accusations. Il montre aussi que son soutien aux Serbes de Bosnie était sporadique et principalement défensif [plutôt qu'offensif] et qu'il n'a jamais oeuvré à la création d'une Grande Serbie mais cherchait tout au plus à aider les Serbes à rester soudés au milieu d'une Yougoslavie en pleine désintégration. Au cours du plaidoyer de la défense, pendant le procès Milosevic, le leader du Parti Nationaliste Serbe, Vojislav Seselj, déclara que seul son parti ambitionnait la création d'une “Grande Serbie”. Partant du principe que les Croates et les Musulmans bosniaques étaient bel et bien des Serbes, mais de confessions différentes, son parti combattait pour les réunir au sein de la Serbie. Milosevic, de son côté, souhaitait seulement que les Serbes restés coincés dans les différentes régions arrachées à la Yougoslavie puissent au moins rejoindre la Serbie. À ce stade de l'argumentaire, le procureur Geoffrey Nice daigna reconnaître que Milosevic n'avait effectivement jamais oeuvré à la création d'une Grande Serbie mais seulement – selon les propres termes du procureur – à l'objectif “pragmatique” de “faire en sorte qu'il soit permis à tous les Serbes qui avaient vécu dans l'ex-Yougoslavie... de vivre dans le même pays”. Coup de tonnerre et consternation parmi les juges du tribunal ! L'accusation du TPIY, qui reposait intégralement sur cette idée de quête d'une Grande Serbie sous la férule implacable de Milosevic s'effondrait d'un bloc. Vous n'en avez jamais entendu parler ? Ce n'est pas très étonnant vu que le New York Times et les plus grands médias [occidentaux] n'en ont jamais lâché un traître mot, de même qu'ils ont toujours éludé la contradiction entre un Milosevic favorable à toute une série d'initiatives pour un règlement pacifique du conflit et son prétendu rôle d'agresseur obsédé par la création d'une Grande Serbie.

Mais Travesty a bien plus de valeur encore qu'il ne me serait possible de lui en rendre justice, même sur les points dévoilés ici. C'est une recherche absolument brillante, qui devrait compter parmi les ouvrages à acquérir impérativement pour toute personne qui cherche réellement à y voir clair dans l'intrication complexe des enjeux et de ce “processus de balkanisation” des Balkans et de notre “intervention humanitaire”. Elle sera certainement bien utile pour mettre en pièces l'idée que les attaques de l'OTAN reposaient sur des principes éthiques qui imposaient qu'on se place au-dessus des notions de souveraineté et de droit international, mai elle montre surtout sans la moindre équivoque que le TPYI est réellement un tribunal politique, totalement hors-la-loi, et “une corruption de la justice internationale”.

Comme le souligne Laughland (à l'instar de Johnstone ou de Mandel), les campagnes de l'OTAN et le rôle qu'a joué le TPIY en interférant activement dans ces campagnes, ont été extrêmement utiles pour préparer le terrain aux interventions militaires de Bush en Afghanistan, en Irak et probablement aussi en Iran. Ces campagnes ont été présentées à l'époque – et le sont encore aujourd'hui – comme des “guerres justes”, comme des “interventions humanitaires”. De sorte que ceux qui ont gobé le tissu de mensonges de la version officielle se sont montrés, au mieux, incapables de voir la continuité entre la politique de Clinton et celle de Bush, mais à fortiori de constater l'efficacité avec laquelle Clinton et des zélateurs de la “guerre juste” ont réduit à néant la protection qu'offrait la “théorie antifasciste des relations internationales”, seule protection des petits pays contre l'agression des Grandes Puissances et le basculement de tous dans la loi de la jungle.

Trad. Dominique Arias

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SPIKED

Tuesday 12 June 2007

The Milosevic trial: a travesty of justice

A new book shows how the international community undermined every legal principle in its desperate bid to convict the former Yugoslav leader.

Tara McCormack

Travesty: The Trial of Slobodan Milosevic and the Corruption of International Justice by John Laughland

The vast majority of what passes for analysis of the Yugoslav break-up and wars, and later events such as the establishment of the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY), is marked by a blatant disregard for either evidence or accuracy. In stark contrast, John Laughland’s excellent book on the ICTY and the trial of Slobodan Milosevic is a powerful critique based upon a detailed analysis of both the procedures and rules governing the ICTY in general, and Milosevic’s trial in particular.

It is difficult to do justice to the utter arbitrary lawlessness of the ICTY. In the first place, the ICTY is not a court as is generally understood nor can it be compared to apparently similar bodies like the International Court of Justice. The ICTY is an explicitly prosecutorial institution, in which the Office of the Prosecutor is part of the Tribunal and is set up, in its own words, for the ‘sole purpose of prosecuting persons responsible for serious violations of international humanitarian law committed in the territory of the former Yugoslavia’.

Laughland shows us an institution staffed by judges who often have little experience of criminal law, let alone international criminal law. For example, American judge Gabrielle Kirk Macdonald was amazed to be asked to serve on the ICTY. When she protested that she did not know anything about international war crimes, she was told that that was immaterial and that she would learn. We can only speculate as to how much experience British judge Richard May (who presided over Milosevic’s trial) garnered in international criminal law and international relations from his experiences as a crown court judge on the Midland and Oxford Circuit. Other judges have been entirely without any kind of judicial experience but have been law professors, legal advisers or even, in the case of the Turkish judge, a diplomat.

Astonishing though this is, it is perhaps the least shocking aspect of the institution, when considering both the gravity of the charges laid against the defendants and the entirely novel nature of the Tribunal and its aims. The rules of procedure of the ICTY, for example, have been changed every three months since the ICTY was set up. Incredibly, the ICTY judges make the rules themselves, overturning the fundamental distinction between a judicial and a legislative role. ICTY judges are in essence making international law. Furthermore, the Tribunal is a pick and mix patchwork of the two main systems of law, the adversarial system and the inquisitorial system, overturning, as Laughland points out, the checks and balances inherent in each system.

The rules of procedure of the ICTY would have made Stalin blush. The processes of the ICTY are in effect a rejection of everything that differentiates law from arbitrary rule. Secret indictments are used, hearsay evidence is often permitted and the fundamental legal principle of ‘no crime without a law’ - ie, that an act should not be made a crime after the event - is overturned. Anonymous witnesses are commonplace, contravening the fundamental principle of criminal law that the accused has a right to know who the witness is and to cross-examine them. The ICTY also overturns the ‘double jeopardy’ principle, whereby one may not be tried for the same crime twice. The ICTY allows the prosecutor to appeal against the acquittal of a defendant who has been found innocent and to obtain their continued detention. These procedures contravene existing international conventions, such as the European Convention on Human Rights, and the ICTY’s own statute (1).

In order to prosecute Milosevic, the ICTY relied upon a legal principle which it had invented on the hoof, that of ‘joint criminal enterprise’. This concept does not appear in the ICTY statute nor anywhere else, nor even in the original ‘indictments’ of Milosevic. As I have argued previously on spiked, this novel principle essentially allows the ICTY to convict someone in the absence of any evidence whatsoever (2). Although the prosecution had originally issued three ‘indictments’ of Milosevic (regarding Croatia, Bosnia and Kosovo), this was then changed into a sort of ‘super’ indictment. Here, the prosecution attempted to make the political case that Milosevic had orchestrated a vast ‘joint criminal enterprise’, beginning in Croatia and concluding in Kosovo, to create a ‘Greater Serbia’. In keeping with the general ad hoc procedures of the ICTY, this idea of ‘Greater Serbia’ had not featured in the original separate indictments.

The idea of a ‘joint criminal enterprise’ was based primarily on BBC documentaries and misquoting Milosevic’s speeches. The prosecution’s own star witnesses - including employees of the Office of the Prosecutor - failed to offer any proof of such a conspiracy. The trial spent a lot of time listening to anonymous witnesses who could shed no light on who might have committed the alleged crimes or who could only offer hearsay evidence. Finally, after three years of the trial and to the shock even of the ICTY judges, the prosecutor, Geoffrey Nice, was forced to admit that Milosevic had never even used the words ‘Greater Serbia’. The decision to continue the trial after the resignation (on grounds of ill-health) of Judge May, the imposition of defence counsel on Milosevic against his will and, when Milosevic was ill, trial in absentia, are all aspects of what Laughland calls the fundamental lawlessness of the Tribunal. Milosevic’s death brought an end to the farce, which was surely a relief to those running the ICTY.

Laughland’s book is excellent for his critique and analysis of the ICTY and Milosevic’s trial in itself, but he also engages with broader shifts in post-Cold War international relations. For example, Laughland examines the erosion of the fundamental distinction between war and crime. The idea that war, as the act of a state, should be viewed in political rather than moral terms has increasingly been called into question in much post-Cold War security theory and international security policy. Laughland also highlights the dangerous implications of ethics and morality as a basis for international relations.

Laughland tackles some crucial theoretical questions. He argues, for example, that state sovereignty, as properly understood, clarifies and renders accountable the exercise of power (3). This is particularly problematic when the criminal justice system is detached from the state. As Laughland points out, the ICTY is in no way accountable to the people over whom it claims jurisdiction in the way that a normal legislative system, however bad, would be.

Laughland shows that the common argument that the ICTY is a continuation of Nuremberg and existing international law is false. In the first place, this ignores the central charge of Nuremberg, ‘aggressive war’ (as also codified in the UN Charter). Furthermore, Laughland points out a more important and crucial difference between Nuremberg and the ICTY: whilst the ICTY is established in the name of an unaccountable and non-existent ‘international community’ and international morality, the Nuremberg trials were grounded in the explicit assumption of sovereignty over Germany by the Allied powers. Nuremberg was a highly problematic entity. Nonetheless, the lines of both responsibility and accountability were clearly drawn at Nuremberg, something that cannot be said about the ICTY.

While there are some points on which I would disagree with him - for example, I don’t think there is an all-powerful, crusading and ideological supra-nationalism at work today - these are largely tangential to Laughland’s central argument. Travesty is a powerfully argued book based upon compelling analysis that should be widely read.

Tara McCormack is a doctoral student researching post-Cold War security theory at the University of Westminster.

Travesty: The Trial of Slobodan Milosevic and the Corruption of International Justice by John Laughland is published by Pluto Press. (Buy this book from Amazon(UK))

(1) See also: Sellars, Kirsten (2003) The Rise and Rise of Human Rights, (Stroud: Sutton) chapter 9, for an excellent discussion of the ICTY

(2) How did Srebrenica become a morality tale?, by Tara McCormack

(3) See also Bickerton, C, Cunliffe P, Gourevitch, A (2007), Politics Without Sovereignty, A Critique of Contemporary International Relations Theory (London: Routledge)

reprinted from: http://www.spiked-online.com/index.php?/site/article/3469/

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Tageszeitung junge Welt - http://www.jungewelt.de/

26.03.2007 / Politisches Buch / Seite 15

Politische Selbstjustiz

John Laughland komplettiert mit seinem Buch die Literatur zum

Milosevic-Prozeß

Cathrin Schütz

Mit dem Aggressionskrieg gegen Jugoslawien im Frühjahr 1999 behauptete die NATO, der Verfolgung von Kosovo-Albanern Einhalt gebieten zu wollen. Das Bündnis bombardierte ohne Mandat des UNO-Sicherheitsrats und berief sich statt dessen auf »universelle Menschenrechte«, die über der nationalen Souveränität und geltendem Völkerrecht ständen. Diese Argumente bemäntelten nur schlecht die schiere Ausübung von Selbstjustiz. Der britische Journalist John Laughland schreibt in seinem Buch »Travesty. The trial of Slobodan Milosevic and the corruption of International Justice« (»Travestie. Der Prozeß gegen Slobodan Milosevic und die Entstellung der internationalen Gerichtsbarkeit«) dazu: »Die Prinzipien der Nichteinmischung und Rechtsstaatlichkeit bilden das Herzstück des internationalen Systems, sie sind in der Charta der Vereinten Nationen festgehalten und basieren auf Jahrhunderten des angewandten Völkerrechts.« Dies war nicht die erste schwere Verletzung des Völkerrechts seit dem Ende des Kalten Krieges, doch »noch nie wurde ihm mit einer solch offenen Mißachtung begegnet«. Die tonangebenden Staatsoberhäupter ließen unverblümt verlauten, daß ihre Handlungen nicht durch geltende internationale Vereinbarungen beeinträchtigt werden und »juristische Formalitäten« ihnen nicht im Weg stehen sollten. Und so wurde der Krieg gegen Jugoslawien von Tony Blair über Vaclav Havel bis hin zur NATO selbst mit Kritik am Prinzip der Souveränität der Staaten begleitet.

Politische Interessen

Laughland gewährt den Lesern einen Blick auf viele dunkle Machenschaften des Jugoslawien-Tribunals, die es in schweren Mißkredit zu bringen vermögen. Der Autor, der bereits in zahlreichen im Guardian veröffentlichten Artikeln massive Anschuldigungen gegen das Tribunal erhob, beschreibt, wie offensichtlich politische Interessen aus den Reihen der NATO-Staaten, allen voran der USA, zunächst die Einrichtung dieses Ad-hoc-Gerichts durchsetzten und seine Arbeitsweise bis heute steuern. Eine neue, vorgeblich humanitär orientierte internationale Gerichtsbarkeit dient den imperialistischen Staaten als Instrumentarium, um die Souveränität der Nationalstaaten auszuhebeln und sich selbst von allen völkerrechtlichen Beschränkungen zu befreien. Entgegen allem Gerede über den »gerechten Krieg«, der Menschenrecht über Staatsrecht stellen will, steht fest: »Selbst wenn eine moralische Rechtfertigung für den Krieg bestanden hätte, was nicht der Fall war, wäre er ohne formale Autorisierung nicht rechtskonform gewesen.« Was die Mehrheit der Linken, die den Kriegsführern im Falle Jugoslawien leider auf den Leim gegangen sind, noch immer nicht erkannt hat, wird von Laughland klar benannt: Die Aggression gegen Jugoslawien »bereitete den Boden für den Angriff auf den Irak 2003«.

Der Autor wendet sich zunächst dem Kosovo und den fabrizierten Horrordarstellungen über Verbrechen an der albanischen Bevölkerung durch serbische Sicherheitskräfte zu und widmet sich dann dem Tribunal und seinem Starangeklagten, Slobodan Milosevic. Die Geschichte des Jahrhundertprozesses erzählend, gelingt es Laughland, immer wieder Hintergründe und Tricks der Arbeitsweise des Tribunals offenzulegen. Dabei richtet er den Blick weit über das Verfahren gegen Milosevic hinaus. Der Leser erfährt, wie die personelle Besetzung des Tribunals nach politischen Kriterien funktioniert. In seinen frühen Tagen wurde z. B. die Bewerbung eines Richters aus Rußland wegen einer möglichen »proserbischen Voreingenommenheit« abgelehnt. Gleichzeitig jedoch war das Tribunal mit zahlreichen Richtern aus muslimischen Ländern besetzt, die gerade in die Bewaffnung der bosnischen Muslime investierten. Die Richter, die über das Schicksal zahlreicher Menschen urteilen und mit ihren Entscheidungen nicht zuletzt das Völkerecht folgenschwer verändern, sind oft gar keine erfahrenen Richter; nicht selten sind sie bis zu ihrer Ernennung am Tribunal noch nie »Richter« gewesen. Viele waren Berufsdiplomaten, der Vorsitzende »Richter« im Milosevic-Prozeß, Patrick Robinson, agierte als Rechtsberater der jamaikanischen Regierung. Robinsons Vorgänger Richard May war zwar Richter an einem Bezirksgericht, aber auch aktives Mitglied von Blairs Labour Party. Laughland: »Es bedarf keiner Verschwörungstheorien, um zu erkennen, wer für den Tod Milosevics die Verantwortung trägt.« Es sind eben diese »Richter«, die dem ehemaligen jugoslawischen Präsidenten die erforderliche medizinische Behandlung, ja sogar nur eine Unterbrechung des Prozesses verweigerten. Das ist der tragische Höhepunkt der Rechtsverletzungen und -verdrehungen, des Mißbrauchs grundlegender Rechtsprinzipien, die man am Jugoslawien-Tribunal in Den Haag beobachten kann, seit dieses Gericht seine Arbeit vor fast 15 Jahren aufgenommen hat.

Kompaktes Bild

Auch der an Jugoslawien interessierte Leser erfährt viel Neues in Laughlands Arbeit, die als drittes, das Tribunal kritisch beleuchtende Buch innerhalb eines Jahres erscheint. Im März 2006 gab der Zambon-Verlag mit »Die Zerstörung Jugoslawiens« die umfassende Verteidigungsrede von Milosevic heraus, in der dieser auf alle entscheidenden Aspekte des Balkan-Konfliktes eingeht und belegt, daß ausländische Regierungen, an erster Stelle Deutschland und die USA, halfen, das Land systematisch zu zerstören. Im Oktober 2006 folgte im Wiener Verlag ProMedia »Der Milosevic-Prozeß. Bericht eines Beobachters«. Dort schildert der ehemalige Deutsche-Welle-Korrespondent Germinal Civikov unfaßbar skurrile Episoden aus dem Alltag des Prozesses, die begreiflich machen, warum die bürgerlichen Medien das, was im Gerichtssaal zutage kam, verschwiegen. Laughlands Buch ergänzt diese beiden Dokumentationen durch eine fundierte Kritik an Rechtstheorie und -praxis des Jugoslawien-Tribunals. Wie eine Trilogie bieten die Bücher ein kompaktes Bild vom Prozeß gegen den jugoslawischen Expräsidenten und dessen Hintergründe. Das Buch hilft zu verstehen, wie unter der scheinbar fortschrittlichen Fahne einer internationalen Strafgerichtsbarkeit das Recht ins Mittelalter zurückversetzt wird.

/John Laughland: Travesty. The Trial of Slobodan Milosevic and the

Corruption of International Justice. Mit einem Vorwort von Ramsey Clark.

Pluto Press, London 2007, 214 Seiten, 22 Euro, ISBN 0-7453-2635-8/

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Destroying the rule of law

By John Laughland

Jul/05/2006

On 16th June 2006, the Appeals Chamber of the International Criminal Tribunal for Rwanda issued a ruling which destroys at it most fundamental level the very concept of due process in a criminal trial. It ruled that the Trial Chambers must ‘take judicial notice’ of the ‘fact’ that ‘between 6th April 1994 and 17th July 1994 there was genocide in Rwanda against the Tutsi ethnic group.’

The goal if this decision is not to make the prosecution's job easier, instead it is designed to prevent the defence from presenting the overwhelming evidence now developed that there were many complex reasons for the events in Rwanda, but genocide is not one of them. This political purpose of the decision is stated outright in the press release when the Tribunal states that this decision by the Appeal Chamber should "silence the rejectionist camp".

Further, not only is the Appeal Chamber decision wrong on the facts, it is wrong in law as in no legal jurisdiction in the world is it possible for a court to take judicial notice of a "fact" which is disputed by one of the parties in the case.

Many opponents of the US-led war on terror rightly attack the US for committing abuses of due process, of which the prison camp at Guantánamo Bay has now become an anti-iconic symbol. The Americans are often attacked for disobeying ‘international law,’ in this case by denying to their prisoners on Cuba the right accorded prisoners of war by the Geneva Conventions. Few such opponents, however, disagree with the concept of ‘international law’ itself and instead believe that it embodies a superior morality than the narrow self-interest of nation-states. Recent developments in international law suggest, however, that this is not the case and that, on the contrary, international law is even more corrupt than national.

Ever since the end of the Cold War, there has been a tendency to ‘criminalise’ international relations and to bring the methods and philosophy of the criminal law into a legal structure which used to be based only on consent between sovereign states. Ever since President George H. W. Bush proclaimed the ‘new world order’ on 11th September 1990, and ever since the UN Security Council approved the First Gulf War and reproached Saddam Hussein’s regime for the way it was allegedly mistreating its Kurds and Shiites, international law has become increasingly coercive. This, indeed, was precisely what Bush Senior meant when he used that pregnant phrase. Prior to that, broadly speaking, international law had consisted only of the treaty agreements between states, while national sovereignty and the principle of non-interference in the internal affairs of states were considered the cornerstones of the international system.

The new approach to international law quickly led to important institutional changes at the international level, in particular to the creation of international criminal tribunals for Yugoslavia and Rwanda in 1993 and 1994. Although the new International Criminal Court, which was created in 1998 and whose jurisdiction may one day cover the whole planet, was not imposed by the Security Council in the way the ICTY and the ICTR were, it will doubtless draw on the practices of these two ad hoc tribunals. It is essential, therefore, to observe their practices to see whether a future regime of coercive ‘international law’ with universal reach would be desirable or dictatorial.

Two recent developments suggest it would be the latter. On 16th June 2006, the Appeals Chamber of the International Criminal Tribunal for Rwanda issued a ruling which destroys at it most fundamental level the very concept of due process in a criminal trial. It ruled that the Trial Chambers must ‘take judicial notice’ of the ‘fact’ that ‘between 6th April 1994 and 17th July 1994 there was genocide in Rwanda against the Tutsi ethnic group.’[1]

Taking judicial notice of a fact is a recognised procedure in many jurisdictions. It is a rule in the law of evidence which allows a fact to be formally accepted by the court if its truth is so well known that it cannot be refuted. The rule is customarily used for matters which really are beyond dispute, such as the locations of streets in a court’s jurisdiction or the day of the week on a certain date. When a court takes judicial notice of such facts, the parties in the trial cannot contest them. Superior courts can instruct lower courts to take judicial notice of facts like federal laws and other government regulations.

It is obvious that this procedure is strictly limited to facts which are really not in dispute, and that it is intended to prevent defendants from wasting the court’s time by disputing everything. It has never been used to take as given the very thing which is at issue in the trial. The Rwanda Tribunal has therefore done something which does not exist in any civilised jurisdiction in the world. It has imposed mandatory judicial notice on the Trial Chambers of the ‘fact’ that genocide occurred in Rwanda in 1994, whereas many of those who are accused of committing genocide or of complicity in it are basing their defence on their denial that genocide occurred at all.

No wonder that, according to the official ICTR press release, the Office of the Prosecutor welcomed the ruling because it would ‘silence the “rejectionist” camp which has been disputing the occurrence of genocide’. The ruling does indeed remove at a stroke the central plank of the case of many defendants. The word ‘rejectionist’ is presumably intended to translate the French term ‘négationniste’ which refers to those who deny the Holocaust and therefore to tar defendants at the ICTY and their lawyers with the same brush. But the Appeals Chamber ruling goes to very heart of what criminal trials are all about. This is because ‘genocide’ has a specific meaning in international law, as formulated by the 1948 Genocide Convention and by the ICTR Statute itself.

That Statute defines genocide using the following words and phrases:

‘acts ... committed with intent to destroy, in whole or in part, a national, ethnical, racial or religious group, as such’ [including] ‘deliberately inflicting on the group conditions of life calculated to bring about its physical destruction in whole or in part,’ and ‘imposing measures intended to prevent births within the group.’

In other words, the legal definition of genocide in international law contains repeated and crucial references to the all-important concept of mens rea . According to the statute, therefore, it should be impossible to be convicted of the crime of genocide without mens rea being established. You cannot commit genocide by mistake. Yet the Appeals Chamber ruling says that mens rea has been established, and it has required the Trial Chambers to take judicial notice of this ‘fact’ and therefore to treat it as established in all the trial pending before them.

All criminal trials turn on the question of mens rea (guilty mind): once the actus reus (guilty act) has been established, if it has, then the court must establish whether the defendant intended to commit the act or whether it was an accident or had some other cause. Only if mens rea is established can a criminal conviction be obtained on the full charge. By ruling that Trial Chambers must take judicial notice of the ‘fact’ that genocide occurred, the Appeals Chamber of the Rwanda Tribunal is ruling as proven the very thing which criminal trials are supposed to establish and which, in this case, the defendants deny, namely that they desired or organised the events in question.

This ruling recalls but goes beyond a doctrine adopted in 2004 at the Rwanda tribunal’s sister court, the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia, which has invented a doctrine of criminal liability known as ‘joint criminal enterprise.’ It uses this concept, which is so contentious that it is unconstitutional in many jurisdictions, in order to convict people of crimes when even the Tribunal accepts that they did not, in fact, commit them or that the proof is lacking to show that they did. The reasoning is that people can be convicted of crimes if they were associated with the actual perpetrators in a joint criminal enterprise. To be sure, all criminal jurisdictions recognise the criminal liability of aiding and abetting — the man who keeps a look out while his friend burgles a house is as guilty as the burglar himself — but the Yugoslav Tribunal casts the net of ‘joint criminal enterprise’ so widely that it allows convictions as primary perpetrators even for people who neither committed nor intended to commit the acts in question. On 19th March 2004 the Appeals Chamber ruled that

‘The third category of joint criminal enterprise ... does not require proof of intent to commit a crime...’.

In June of the same year, it specifically applied the same doctrine to genocide, in spite of the fact that its statute also defines the crime in the same way as the Rwanda Tribunal’s statute does.

In other words, international tribunals have abolished the very thing which criminal trials are supposed to be about. If you can be convicted of a crime as a primary perpetrator for something which you neither committed nor intended to commit, and if mens rea can be ‘established’ by judicial ruling, then while it may be true that nation states sometimes abuse their criminal justice systems for political ends (such as when they lock up or execute enemies of the regime) the danger is even greater with international tribunals. Detached from any of the potentially moderating influences which exist in all national courts, such as popular pressure, culture or precedent, international tribunals are a law unto themselves. The collective professional belief of their officials and judges that they are engaged in forging a new and superior judicial order has led these two courts to tear up the established rules of civilised criminal justice systems, introducing into the heart of their systems measures which are the very hallmark of dictatorships.[2]

[1] ICTR Appeals Chamber takes Judicial Notice of Genocide in Rwanda

The Appeals Chamber of the International Criminal Tribunal for Rwanda on 16 June 2006 ruled that the Trial Chambers must take judicial notice of the following facts:

(i) The existence of Twa, Tutsi and Hutu as protected groups falling under the Genocide Convention;

(ii) The following state of affairs existed in Rwanda between 6 April 1994 to 17 July 1994: there were throughout Rwanda widespread or systematic attacks against a civilian population based on Tutsi ethnic identification.

During the attacks, some Rwandan citizens killed or caused serious bodily or mental harm to person[s] percei

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