[ Sul caso del pestaggio subito da Michel Collon a Bruxelles da parte
di poliziotti durante una manifestazione contro i bombardamento della
NATO sulla Jugoslavia vedi anche:
I minuti più lunghi della mia vita
http://it.groups.yahoo.com/group/crj-mailinglist/message/3577 ]
From: Michel Collon
6/9/04 : reprise du procès Collon / Flics brutaux de Bruxelles
Un document remarquable du parquet reconnaît
le droit de manifester face à l'arbitraire policier
Ce lundi 6 septembre, à 8h45, reprise du procès des flics brutaux de
Bruxelles - Ville, au Palais de Justice de Bruxelles (50ème chambre
correctionnelle). Il s'agit des deux policiers, Frank Van Impe et
Bernard Jongen, qui m'avaient arrêté arbitrairement pour empêcher la
tenue d'une manifestation contre la guerre de l'Otan en Yougoslavie (3
avril 1999) et qui m'avaient tabassé avec une brutalité extrême : 4
côtes fracturées, des semaines d'immobilisation.
Ils auraient déjà dû être jugés le 14 juin dernier, mais leurs avocats
ont tenté une manoeuvre de retardement en déposant des conclusions
écrites au dernier moment (la règle prévoit qu'il faut déposer ses
conclusions en temps utile pour permettre aux autres parties de
répondre).
Motif de cette manoeuvre ? D'une part, tenter de démobiliser. En effet,
une cinquantaine de personnes s'étaient déplacées pour me soutenir dans
cette audience. Certaines venant même spécialement de France. Un grand
merci pour ce précieux soutien ! D'autre part, ces flics brutaux sont
dans leurs petits souliers, car ils ont plusieurs affaires de
brutalités sur les cornes en même temps. Leurs avocats ont donc essayé
de 'saucissonner' : faire juger les affaires séparément pour atténuer
l'effet 'récidivistes'.
Mais leur manoeuvre a provoqué un effet boomerang. Leurs conclusions
écrites ont été mises à néant par le parquet, dans un document
remarquable. Qui pourra être utile à tous ceux qui se soucient de la
liberté de manifester et de s'exprimer.
En effet, que disait la défense des deux policiers ? 1. Que ceux-ci
n'ont rien fait, qu'ils ne sont pas responsables de quatre côtes
fracturées. La preuve : le chauffeur (un policier) de la camionnette où
s'est passé le tabassage dit n'avoir rien remarqué. 2. Que
l'arrestation aurait été nécessaire car « le sieur Collon organisait et
participait à une manifestation interdite, a gravement troublé l'ordre
public, a adopté un comportement de rébellion », et cetera, et
cetera... 3. Qu'enfin cette prétendue 'agressivité' des manifestants
serait prouvée par le procès-verbal établi par le commissaire Leduc,
chargé de diriger l'intervention des policiers.
Sur chacun de ces points, la riposte du parquet est cinglante :
1. Procès-verbal de la police : non fiable !
Le parquet met carrément en doute la véracité du dit procès-verbal qui
m'accuse de toutes sortes de méfaits ! « On peut légitimement se poser
la question de savoir si ce n'est pas le transfert de Michel Collon à
l'hôpital qui est à l'origine de l'ouverture du procès-verbal à sa
charge... »
Le procureur va même jusqu'à envisager que le procès-verbal soit au
fond un faux mensonger : « Cette manière de rédiger un procès-verbal
après présomption de violences policières est de nature à susciter le
trouble. Une telle imprécision dans la rédaction de ce document met en
outre son rédacteur à l'abri de toute procédure pour faux en écriture
(sic) . » Pas tendre !
2. Oui, les policiers ont tabassé
Le Parquet soutient ma plainte et réclame la condamnation des agents
brutaux : « En dehors du témoignage de l'agent De Boer (conducteur du
véhicule), tous les éléments de fait accréditent la thèse de graves
violences exercées à l'encontre de Michel Collon ».
3. Un policier n'a pas le droit d'arrêter arbitrairement
Peut-être plus important encore : « L'arrestation de Michel Collon
apparaît illégale. » En effet, selon la loi, un policier ne peut priver
une personne de sa liberté sans instruction du procureur du Roi. Sauf
en cas de flagrant délit, mais alors il doit en informer le procureur.
Ce qui ne fut pas fait. Arrestation illégale donc.
Certes, il existe aussi ce qu'on appelle 'arrestation administrative'.
Mais « aux termes de l'article 31 de la loi du 5 août 1992 sur la
fonction de police, ce type d'arrestation doit répondre à une absolue
nécessité. Le trouble de l'ordre public n'est pas suffisant en lui-même
pour autoriser la privation de liberté ; il faut encore que cette
dernière soit la seule manière pour mener à bien la mission. Aucun
autre moyen (...) notamment ceux du dialogue et de la négociation (...
n'a été tenté par les prévenus pour faire cesser le trouble supposé...
Les circonstances démontrent clairement que les prévenus ont agi par
représailles, voulant ainsi en découdre avec Michel Collon, pour avoir
osé braver une interdiction de manifester. »
Pourquoi ce dernier point est-il essentiel ? Parce que bien des
manifestants ont déjà fait l'expérience d'arrestations ou
d'intimidations arbitraires de la part des policiers. Ceux-ci se
permettent assez fréquemment de bafouer la loi lorsqu'une manif déplaît
à leurs supérieurs.
Le scénario vécu le 3 avril 1999 à Bruxelles n'est en fait pas rare. La
police arrête d'office les manifestants, avec des brutalités gratuites
et si vous vous plaignez, c'est vous qui vous retrouvez accusé de
rébellion et autres délits. Et, en effet, combien de p - v officiels ne
sont-ils pas d'une 'valeur douteuse', comme le dit cette fois le
parquet ?
Important pour le droit de tous de manifester
Je l'ai dit dès le début : je me bats non seulement pour obtenir
justice et réparation pour moi-même, mais plus encore pour le droit de
manifester, le droit de s'exprimer pour des causes justes, le droit de
ne pas se faire tabasser. En fait, pour toutes les victimes de telles
violences, souvent passées sous silence.
En ce sens, ces conclusions du parquet me réjouissent énormément. Elles
sont importantes, car elles disent clairement que des policiers ne
peuvent pas se permettre n'importe quoi, ne peuvent pas vous arrêter
sans raison, ne peuvent pas intimider des manifestants. C'est une
première victoire, après des années de lutte contre l'étouffement.
L'important est de se battre pour que le tribunal suive cette position,
condamne les policiers brutaux et que ce jugement soit utile à tous les
manifestants futurs. Merci pour votre soutien et votre diffusion de
cette information !
Michel Collon
Rendez-vous donc au Palais de Justice de Bruxelles, 6 septembre 2004,
8h45, 50ème chambre du tribunal correctionnel.
Sur ce procès, voir aussi nos documents précédents : Les minutes les
plus longues de ma vie et Qui a protégé les flics brutaux de Bruxelles
- Ville ? [voir:
Michel Collon: Les minutes les plus longues de ma vie
http://it.groups.yahoo.com/group/crj-mailinglist/message/3544
Michel Collon: Lettre ouverte à l'ex-bourgmestre de Bruxelles
http://it.groups.yahoo.com/group/crj-mailinglist/message/3587 ]
*** Une autre attaque que je dois bien prendre comme un compliment :
La firme Hasbro - Monopoly réclame 265.000 Euros à mon éditeur EPO pour
la publication de mon livre Monopoly - L'Otan à la conquête du monde.
Il faut savoir que parmi les dirigeants d'Hasbro figure Paul Wolfowitz,
le vice-ministre de la Guerre de Bush, et l'inspirateur de la guerre
contre l'Irak. Le procès se déroule à Paris. Un mail suivra. ***
Tout cela bientôt sur le site www.michelcollon.info
Vous serez averti de son ouverture dans les prochaines semaines.
di poliziotti durante una manifestazione contro i bombardamento della
NATO sulla Jugoslavia vedi anche:
I minuti più lunghi della mia vita
http://it.groups.yahoo.com/group/crj-mailinglist/message/3577 ]
From: Michel Collon
6/9/04 : reprise du procès Collon / Flics brutaux de Bruxelles
Un document remarquable du parquet reconnaît
le droit de manifester face à l'arbitraire policier
Ce lundi 6 septembre, à 8h45, reprise du procès des flics brutaux de
Bruxelles - Ville, au Palais de Justice de Bruxelles (50ème chambre
correctionnelle). Il s'agit des deux policiers, Frank Van Impe et
Bernard Jongen, qui m'avaient arrêté arbitrairement pour empêcher la
tenue d'une manifestation contre la guerre de l'Otan en Yougoslavie (3
avril 1999) et qui m'avaient tabassé avec une brutalité extrême : 4
côtes fracturées, des semaines d'immobilisation.
Ils auraient déjà dû être jugés le 14 juin dernier, mais leurs avocats
ont tenté une manoeuvre de retardement en déposant des conclusions
écrites au dernier moment (la règle prévoit qu'il faut déposer ses
conclusions en temps utile pour permettre aux autres parties de
répondre).
Motif de cette manoeuvre ? D'une part, tenter de démobiliser. En effet,
une cinquantaine de personnes s'étaient déplacées pour me soutenir dans
cette audience. Certaines venant même spécialement de France. Un grand
merci pour ce précieux soutien ! D'autre part, ces flics brutaux sont
dans leurs petits souliers, car ils ont plusieurs affaires de
brutalités sur les cornes en même temps. Leurs avocats ont donc essayé
de 'saucissonner' : faire juger les affaires séparément pour atténuer
l'effet 'récidivistes'.
Mais leur manoeuvre a provoqué un effet boomerang. Leurs conclusions
écrites ont été mises à néant par le parquet, dans un document
remarquable. Qui pourra être utile à tous ceux qui se soucient de la
liberté de manifester et de s'exprimer.
En effet, que disait la défense des deux policiers ? 1. Que ceux-ci
n'ont rien fait, qu'ils ne sont pas responsables de quatre côtes
fracturées. La preuve : le chauffeur (un policier) de la camionnette où
s'est passé le tabassage dit n'avoir rien remarqué. 2. Que
l'arrestation aurait été nécessaire car « le sieur Collon organisait et
participait à une manifestation interdite, a gravement troublé l'ordre
public, a adopté un comportement de rébellion », et cetera, et
cetera... 3. Qu'enfin cette prétendue 'agressivité' des manifestants
serait prouvée par le procès-verbal établi par le commissaire Leduc,
chargé de diriger l'intervention des policiers.
Sur chacun de ces points, la riposte du parquet est cinglante :
1. Procès-verbal de la police : non fiable !
Le parquet met carrément en doute la véracité du dit procès-verbal qui
m'accuse de toutes sortes de méfaits ! « On peut légitimement se poser
la question de savoir si ce n'est pas le transfert de Michel Collon à
l'hôpital qui est à l'origine de l'ouverture du procès-verbal à sa
charge... »
Le procureur va même jusqu'à envisager que le procès-verbal soit au
fond un faux mensonger : « Cette manière de rédiger un procès-verbal
après présomption de violences policières est de nature à susciter le
trouble. Une telle imprécision dans la rédaction de ce document met en
outre son rédacteur à l'abri de toute procédure pour faux en écriture
(sic) . » Pas tendre !
2. Oui, les policiers ont tabassé
Le Parquet soutient ma plainte et réclame la condamnation des agents
brutaux : « En dehors du témoignage de l'agent De Boer (conducteur du
véhicule), tous les éléments de fait accréditent la thèse de graves
violences exercées à l'encontre de Michel Collon ».
3. Un policier n'a pas le droit d'arrêter arbitrairement
Peut-être plus important encore : « L'arrestation de Michel Collon
apparaît illégale. » En effet, selon la loi, un policier ne peut priver
une personne de sa liberté sans instruction du procureur du Roi. Sauf
en cas de flagrant délit, mais alors il doit en informer le procureur.
Ce qui ne fut pas fait. Arrestation illégale donc.
Certes, il existe aussi ce qu'on appelle 'arrestation administrative'.
Mais « aux termes de l'article 31 de la loi du 5 août 1992 sur la
fonction de police, ce type d'arrestation doit répondre à une absolue
nécessité. Le trouble de l'ordre public n'est pas suffisant en lui-même
pour autoriser la privation de liberté ; il faut encore que cette
dernière soit la seule manière pour mener à bien la mission. Aucun
autre moyen (...) notamment ceux du dialogue et de la négociation (...
n'a été tenté par les prévenus pour faire cesser le trouble supposé...
Les circonstances démontrent clairement que les prévenus ont agi par
représailles, voulant ainsi en découdre avec Michel Collon, pour avoir
osé braver une interdiction de manifester. »
Pourquoi ce dernier point est-il essentiel ? Parce que bien des
manifestants ont déjà fait l'expérience d'arrestations ou
d'intimidations arbitraires de la part des policiers. Ceux-ci se
permettent assez fréquemment de bafouer la loi lorsqu'une manif déplaît
à leurs supérieurs.
Le scénario vécu le 3 avril 1999 à Bruxelles n'est en fait pas rare. La
police arrête d'office les manifestants, avec des brutalités gratuites
et si vous vous plaignez, c'est vous qui vous retrouvez accusé de
rébellion et autres délits. Et, en effet, combien de p - v officiels ne
sont-ils pas d'une 'valeur douteuse', comme le dit cette fois le
parquet ?
Important pour le droit de tous de manifester
Je l'ai dit dès le début : je me bats non seulement pour obtenir
justice et réparation pour moi-même, mais plus encore pour le droit de
manifester, le droit de s'exprimer pour des causes justes, le droit de
ne pas se faire tabasser. En fait, pour toutes les victimes de telles
violences, souvent passées sous silence.
En ce sens, ces conclusions du parquet me réjouissent énormément. Elles
sont importantes, car elles disent clairement que des policiers ne
peuvent pas se permettre n'importe quoi, ne peuvent pas vous arrêter
sans raison, ne peuvent pas intimider des manifestants. C'est une
première victoire, après des années de lutte contre l'étouffement.
L'important est de se battre pour que le tribunal suive cette position,
condamne les policiers brutaux et que ce jugement soit utile à tous les
manifestants futurs. Merci pour votre soutien et votre diffusion de
cette information !
Michel Collon
Rendez-vous donc au Palais de Justice de Bruxelles, 6 septembre 2004,
8h45, 50ème chambre du tribunal correctionnel.
Sur ce procès, voir aussi nos documents précédents : Les minutes les
plus longues de ma vie et Qui a protégé les flics brutaux de Bruxelles
- Ville ? [voir:
Michel Collon: Les minutes les plus longues de ma vie
http://it.groups.yahoo.com/group/crj-mailinglist/message/3544
Michel Collon: Lettre ouverte à l'ex-bourgmestre de Bruxelles
http://it.groups.yahoo.com/group/crj-mailinglist/message/3587 ]
*** Une autre attaque que je dois bien prendre comme un compliment :
La firme Hasbro - Monopoly réclame 265.000 Euros à mon éditeur EPO pour
la publication de mon livre Monopoly - L'Otan à la conquête du monde.
Il faut savoir que parmi les dirigeants d'Hasbro figure Paul Wolfowitz,
le vice-ministre de la Guerre de Bush, et l'inspirateur de la guerre
contre l'Irak. Le procès se déroule à Paris. Un mail suivra. ***
Tout cela bientôt sur le site www.michelcollon.info
Vous serez averti de son ouverture dans les prochaines semaines.